Depuis plusieurs années, les émissions de CO2 d’une voiture sont un facteur déterminant dans la taxation (TMC et taxe de circulation en Flandre ; déductibilité, cotisation de solidarité, contribution ATN dans tout le pays). Actuellement, ces taxes sont calculées sur la base des chiffres du NEDC 2.0 plutôt que sur les valeurs plus réalistes - et plus élevées - du WLTP. Il s’agissait d’une mesure dite transitoire, qui s’appliquerait jusqu’au 31 décembre 2020. Ce qu’il fallait faire ensuite, c’était pour le prochain gouvernement.
NEDC si disponible
Dans l’attente du prochain gouvernement, le SPF Finances a décidé que les règles actuelles relatives à l’ATN et à la déductibilité fiscale continueront à s’appliquer après le 1er janvier 2021. Les conducteurs de flottes peuvent donc continuer à utiliser les émissions plus faibles du NEDC et bénéficier ainsi d’une plus grande déductibilité fiscale et d’un ATN plus faible. Le certificat d’homologation de la voiture doit toutefois mentionner les émissions NEDC, car à partir de 2021, les constructeurs automobiles ne seront plus obligés de convertir les valeurs WLTP en chiffres NEDC sur ce certificat.
La FEB et la taxe routière
Le SPF Finances rappelle qu’il n’est pas compétent pour la cotisation de solidarité (qui relève des Affaires sociales) ni pour la taxe sur les investissements, ni pour la taxe annuelle de circulation (ces deux dernières relèvent des compétences régionales). Il n’est pas certain que les chiffres du NEDC puissent encore être utilisés à cet effet en 2021.
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