Budget / Réforme de la fiscalité auto reportée à Bruxelles

Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances et du Budget, avait demandé une proposition de nouvelle fiscalité automobile à un groupe d’expert en mai 2018. Un rapport qui fait l’objet de pas mal de critiques, notamment dans la taxation des petits Diesel, très lourde. Au point que cela pourrait davantage pénaliser les petits revenus avec des citadines au gazole plus taxées qu’un luxueux SUV hybride. Il y a aussi eu des réticences face à une possible défiscalisation des voitures électriques. Le projet doit donc être revu. Ce qui rend impossible toute réforme avant le 1^er janvier 2019 et la reporte sine die à la prochaine législature.

Taxe kilométrique

Ce statu quo est peut-être aussi lié à une discussion au niveau national visant un accord interfédéral sur une taxation au kilomètre. Dans ce cas, la nouvelle fiscalité bruxelloise prendra en compte cette fiscalité liée à l’usage. En attendant, c’est la formule actuelle, basée sur la puissance et héritée des anciennes TMC et TC fédérales, qui restera d’application. Au grand bonheur des sociétés de leasing agréées. La plupart étaient domiciliées à Bruxelles, et pour éviter une concurrence entre Régions, il avait été convenu qu’elles garderaient toutes (peu importe l’adresse de leur siège social) l’ancienne loi fédérale utilisée en Région bruxelloise. Un changement des taxes à Bruxelles est en théorie susceptible d’entraîner une adaptation de cette fiscalité leasing. Mais cela nécessitera forcément une coopération entre les différentes entités fédérées.