Budget / Taxe kilométrique bruxelloise : et le RGPD ?

Le gouvernement bruxellois a reçu l’avis de l’APD – Autorité de protection des données – concernant son projet SmartMove de taxation kilométrique intelligente et ce dernier est lapidaire ! Selon l’APD, l’usage des données privées implique « une ingérence particulièrement importante dans le droit au respect de la vie privée ». Un avertissement important pour les instances bruxelloises qui devront donc revoir leur copie pour y remédier, en attendant l’avis du Conseil d’État.

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Non-respect du RGPD

Selon l’APD, le projet SmartMove ne respecte pas le RGPD – Règlement Général de Protection des Données – en allant trop loin dans la collecte des données par rapport aux besoins réellement nécessaires pour le calcul et l’application de la taxe kilométrique intelligente.

En effet, le projet SmartMove qui prévoit d’utiliser un équipement embarqué – le smartphone via une application si le service public endosse le rôle de prestataire de service – porterait atteinte au droit à la protection des données à caractère personnel des personnes empruntant le réseau routier bruxellois avec leur propre véhicule motorisé.

Prochaine étape

Du côté du gouvernement bruxellois, on se dédouane en déclarant que le projet n’est pas encore suffisamment avancé pour que l’aspect vie privée ait été pris en compte. Sven Gatz (Open VLD), ministre bruxellois de la Fiscalité, ayant déclaré : « jusqu’à maintenant, nous n’avons pas encore abordé l’aspect privacy du projet SmartMove. Nous allons analyser très attentivement cet avis de l’APD qui semble plus dur que ce à quoi l’on s’attendait ».

Sachant que doit encore venir l’avis du Conseil d’État, il apparait que le seul avis positif par rapport au projet soit celui de la commission européenne qui a estimé que SmartMove n’était pas contraire au droit européen.

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L’ordre des priorités

Cet avis de l’APD et la réaction du gouvernement bruxellois mettent clairement en évidence l’ordre des priorités des instances dirigeantes de la Région-Capitale. Outre l’absence de concertation avec les autres Régions du pays, dont les « ressortissants » sont nombreux à circuler en voiture ou deux-roues motorisé dans Bruxelles, il semble que l’aspect respect de la vie privée n’ai pas fait l’objet d’une grande attention au moment de dessiner les grandes lignes du projet SmartMove. Contrairement au pan « fiscalité », qui lui fait état d’une finesse de calcul particulièrement élaborée.

Outre l’avis clairement négatif et restrictif de l’Autorité de protection des données, le gouvernement bruxellois attend désormais celui du Conseil d’État pour savoir s’il pourra continuer à avancer seul dans ce projet ou s’il se verra imposer une coopération avec la Flandre et la Wallonie, ou une révision afin de respecter l’égalité fiscale. La suite au prochain épisode.