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Juridique / 30 km/h à Bruxelles : approuvé !

Rédigé par Olivier Duquesne le 17-04-2020

À partir du 1er janvier 2021, le 30 km/h sera la règle générale en Région bruxelloise. Le gouvernement a approuvé la mise en place de cette mesure. Certains axes resteront à 50 km/h, voire 70 km/h.

À Bruxelles, ce sera 30 km/h partout et pour tous (même les cyclistes et les bus) sauf quelques axes principaux où la limitation sera relevée à 50 km/h et, plus rarement, 70 km/h. Cette mesure sera d’application dès le 1er janvier 2021. La carte définitive des axes à 50 et 70 sera disponible fin mai et l’installation de la signalisation débutera en septembre. Le texte a été approuvé par le gouvernement bruxellois.

Attention au Code de la route

Il faudra toutefois que la Région pense à ne pas être en porte-à-faux avec l’Arrêté royal du 8 décembre 1975 (le Code de la route), article 11.1 qui indique que « dans les agglomérations, la vitesse est limitée à 50 km à l'heure. Toutefois, sur certaines voies publiques, une limitation de vitesse inférieure ou supérieure peut être imposée ou permise par le signal C43 ». Cela nécessitera donc certainement une adaptation de l’Arrêté royal au niveau fédéral comme cela fut le cas quand la Flandre décida de choisir le 70 km/h hors agglomération.

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