Arnaque aux immatriculations : les signes à repérer et comment réagir

Des plaques d’immatriculation officielles sont volées pour les remplacer par une copie très bien imitée. Ces plaques volées peuvent alors être utilisées pour des faits de banditisme ou des arnaques diverses. Que faire ?

En volant une plaque d’immatriculation officielle, les malfrats peuvent alors commettre des délits et infractions en laissant un tas d’ennuis et de tracas administratifs au vrai propriétaire de la plaque. Pour passer inaperçu, et éviter que l’immatriculation n’apparaisse dans le fichier des véhicules volés, un nouveau modus operandi les pousse à remplacer l’originale par une copie de bonne qualité. Ce qui leur laisse plus de temps pour leurs braquages, gros excès de vitesse et autres. Puisqu’il faut soit que le propriétaire du véhicule se rende compte de l’escroquerie, soit qu’il soit interpellé par un courrier pour une amende ou une convocation à la police, soit qu’il doive subir un interrogatoire ou une arrestation lors d’un contrôle.

Voici quelques moyens signalés par la police et le SPF pour repérer une éventuelle substitution de plaque. D’autant qu’en Belgique, la plaque ne peut pas être rivetée. On vous explique aussi ce qu’il faut faire pour remplacer une plaque volée.

Identifier une plaque officielle

La plaque minéralogique arrière en aluminium est la seule à devoir être officielle, à l’avant c’est une copie. Voici les 4 signes distinctifs par rapport à une copie :

• Le sceau de la DIV est embouti dans la plaque (sentir le relief avec le doigt).
• En dessous du sceau, il y a un filigrane DIV avec des chiffres et la lettre B.
• Le Lion national est imprimé en fond. Chaque lion est séparé de 30 mm.
• Il y a un filament de sécurité DIV à la bordure entre la partie blanche et la partie bleue (celle avec le drapeau européen).
• Toutes les configurations et méthodes d’identification via cette page officielle.

Repérer une copie

Une copie, même de bonne qualité, pourrait présenter les défauts suivants, un coup d’œil à avoir le plus souvent possible (lors du plein ou du lavage de la voiture par exemple) :

• Sceau collé et non embouti.
• Éléments de sécurité absents ou collés, voire mal reproduits.
• Mauvaises dimensions.
• Pas d’arrondis sur les coins.
• Film rétroréfléchissant inefficace ou absent.
• Mauvaise police de caractères.
• Couleurs un peu différentes.
• Traces de manipulation sur le porte-plaque.

Que faire en cas de substitution de plaque ?

En cas de détection d’un possible vol d’immatriculation, et du remplacement par une copie, il faut prévenir la police et son assurance de toute urgence. Elle délivrera une « attestation de déclaration de dépossession involontaire » de la plaque d’immatriculation arrière. Il faudra ensuite entamer les procédures pour demander une nouvelle immatriculation à la DIV car une fois le vol signalé, la plaque est immédiatement radiée. Il est alors impossible de prendre le volant de son véhicule avant d’avoir reçu une nouvelle immatriculation. Ce qui peut prendre quelques jours. Le changement de plaque dans ce cas de figure est gratuit, grâce à l’attestation de la police. Attention : cette demande doit absolument se faire dans les 15 jours après la déclaration à la police, sans quoi le changement de plaque sera payant.

L’assurance devra délivrer une nouvelle carte verte avec la nouvelle immatriculation. Il faut également prévoir une copie de la nouvelle plaque minéralogique pour l’avant (et une éventuelle remorque), faire éventuellement modifier sa carte de riverain et mettre à jour les services de paiement de parking via les applis liées à l’immatriculation ou pour les services de paiement ou de reconnaissances automatisés dans les parkings. Si nécessaire, il faudra adapter la signalisation réservant le stationnement sur sa porte de garage ou devant une entrée privée ou sur une place de parking réservée. Il ne faut pas oublier les vignettes étrangères avec mention de l’immatriculation (Crit’Air en France, Umwelt en Allemagne) et en commander de nouvelles. De même, il faut mettre à jour ses coordonnées avec la nouvelle plaque pour les accès en LEZ ou les services de télépéage à l’étranger nécessitant d’enregistrer son immatriculation. Ce qui n’est pas toujours gratuit malheureusement.

Derniers conseils

Si vous recevez un courrier de la police ou de la justice pour des faits manifestement commis par une personne ayant volé votre immatriculation, rendez-vous sans tarder à la police, avec votre véhicule. Ils pourront alors constater la substitution et prendre votre déposition. Toute preuve de votre bonne foi est utile, notamment pour vous localiser le jour des faits évoqués. De même si la police vous immobilise en constatant que votre immatriculation est « suspecte », il faut à tout prix rester calme et se montrer courtois. Si votre plaque est volée à l’étranger lors de votre présence dans ce pays, n’hésitez pas à contacter l’ambassade ou le consulat de Belgique pour obtenir leur aide. Là aussi, il faut prendre contact avec la police locale. Parlez-en aussi à votre hébergeur (hôtel, gîte) qui pourra sans doute vous aiguiller ou vous aider à contacter la police si vous maîtrisez mal la langue locale. Il faudra procéder à un rapatriement du véhicule. De même, il faudra louer un véhicule pour continuer le voyage, ou prendre un autre moyen de transport. Il est indispensable de prendre contact avec son assistance voyage et son assurance pour faire le meilleur choix pour le retour en Belgique, notamment au niveau des frais couverts et remboursés.