Peut-on vendre sa voiture pendant le crédit ?

Il est courant de prendre un crédit pour acheter une voiture. En plus des mensualités, le crédit peut imposer certaines contraintes, notamment pour la revendre avant terme. Cela dépend de plusieurs facteurs.

Votre voiture a été achetée à crédit. En ce sens, en tant que propriétaire, vous pourriez croire qu’il est possible de la revendre avant le terme du contrat, et continuer à payer les mensualités, voire solder le compte. Ce n’est pas toujours possible, notamment en fonction de la nature du crédit.

Crédit auto

Le crédit auto, avec des conditions spécifiques et plus avantageuses pour l’achat par mensualités d’une voiture, est un crédit « affecté ». Cela signifie que le montant prêté doit servir à l’achat et l’acquisition de la voiture reprise sur le bon de commande ou la facture présentés lors de la demande de crédit. Le véhicule sera de gage pour garantir le financement. En soi, la banque reste propriétaire de la voiture jusqu’au paiement de la dernière mensualité. Elle peut en effet la saisir en cas de difficultés de paiement. Dès lors, la revente du véhicule est interdite, sinon, cela peut être considéré comme du détournement de gage.

Toutefois, il arrive que certains organismes autorisent la vente sous conditions Il faut donc bien lire le contrat. Celui-ci peut par exemple autoriser la vente durant le remboursement si le montant de la vente permet de solder le crédit. Attention : en cas de remboursement anticipé, il y a généralement des compensations à prévoir. Ces  frais de réinvestissement sont de maximum de 1 % pour les montants remboursés plus d’un an avant la date prévue et un maximum de 0,50 % pour un remboursement des montants à payer durant l’année en cours.

Emprunt bancaire

Un emprunt bancaire, avec des taux d’intérêt plus élevés qu’un crédit auto, n’est pas affecté. La somme est versée sur le compte bancaire du débiteur. Si vous décidez d’acheter une voiture avec tout ou partie de ce montant, vous serez propriétaire du véhicule, sans réserve. Vous avez donc le droit de la vendre. Vous pourrez alors utiliser le fruit de cette vente pour acquérir un nouveau véhicule ou pour toute autre chose. Mais vous devrez continuer à rembourser l’emprunt. Il est aussi possible de profiter de la somme de la vente pour clôturer l’emprunt avant terme en paiement anticipativement le solde.

Les conditions sont reprises sur le contrat de prêt. Il faut en tout cas prévenir l’organisme financier par recommandé et payer des compensations pour les frais de réinvestissement. Comme pour le crédit auto, ils sont de maximum de 1 % pour les montants remboursés plus d’un an avant la date prévue et un maximum de 0,50 % pour un remboursement des montants à payer durant l’année en cours.

Prêt familial ou entre amis

Si le financement de la voiture a été effectué grâce à l’argent prêté par un proche ou un ami que vous remboursez à l’amiable, vous êtes propriétaire du véhicule. Mais vous êtes moralement responsable de son utilisation avant que le montant négocié soit totalement remboursé. Il vaut mieux alors l’avertir de votre envie de vendre cette voiture et de voir avec lui s’il souhaite récupérer une partie du montant de la vente pour le rembourser partiellement ou totalement et/ou vous laissez continuer à payer par échelonnement selon l’accord préalable.

Refus d’achat

Lors de la vente d’un véhicule chez un professionnel ou un concessionnaire, celui-ci va généralement vous demander s’il est encore sous crédit auto. Il refusera alors d’acheter une voiture non payée totalement. Sauf avec un crédit ballon, puisque nous sommes ici dans le cadre d’une location avec proposition de rachat en fin de contrat de location.

En cas de perte totale

Après un accident, la voiture sous crédit n’est plus utilisable. Cette perte totale ne vous soulage pas du montant restant dû. Celui-ci doit toujours être payé jusqu’au remboursement complet, intérêts compris. Toutefois, si vous êtes en droit ou sous omnium, l’assurance vous versera une indemnité qui vous permettra de rembourser et solder le crédit. Si vous êtes en tort, ou en tort partagé, et sans omnium, la banque pourrait se retourner contre vous pour obtenir le remboursement ou demander un autre gage. D’où l’importance d’assurer sous omnium une voiture achetée à crédit.

En cas de décès

Si vous décédez avant la fin du crédit auto, vos héritiers seront redevables auprès de la banque ou de l’organisme prêteur. Celui-ci peut bien sûr réclamer le véhicule en gage pour se rembourser. Dans le cadre d’un emprunt, les héritiers peuvent évidemment utiliser l’argent de la revente pour solder le prêt. Il existe des crédits et emprunts avec formules d’assurance solde restant dû pour soulager les proches de la personne décédée de ces contraintes financières et administratives. Cette option n’est pas obligatoire, bien que fortement conseillée pour des montants importants, et ne peut pas être imposée lors de la signature du contrat.