En Région wallonne, les acheteurs de voitures d’occasion vont bientôt devoir composer avec une nouvelle donne, en plus des interdictions déjà en vigueur dans certains communes. En effet, Carlo Di Antonio, le ministre en charge de l’environnement, s’est mis en tête de poursuivre ceux qui - via des cartes plastifiées - invitent à revendre une voiture au prix fort. La raison ? Ces cartes sont des déchets non dégradables !
Effectif dès 2018
Aujourd’hui, Carlo Di Antonio achève la rédaction d’un Arrêté ministériel qui interdira le dépôt de ces cartes plastifiées sur les véhicules, que ce soit sur les parkings des grandes surfaces ou sur la voie publique. Pour justifier cette rédaction, le ministre se base sur un décret de juin 2016. En effet, ce décret l’habilite à prendre des mesures pour limiter la production de déchets de papier et de plastique provenant de publications gratuites, favoriser leur recyclage et lutter contre les problèmes de propreté publique liés à leur distribution. D’après le cabinet, le texte sera déposé le mois prochain sur la table du gouvernement wallon et, après avoir suivi l’ensemble de la procédure législative, pourrait entrer en vigueur en 2018.
Méchantes sanctions
Concrètement, en cas de non-respect de la nouvelle réglementation, l’auteur pourra encourir une sanction administrative de type 2. Elle se matérialisera sous la forme d’une amende pouvant aller de 50 à 100.000 €. En outre, le parquet sera libre d’entamer, lui aussi, des poursuites, dans les cas les plus graves. Ainsi, l’auteur de l’infraction risquera de 8 jours à 3 ans de prison, et de 100 à 1 million d’euros d’amende pénale. La mesure voulant faire disparaître tous les tracts de ces acheteurs de voitures, les flyers en papier feront, eux aussi, l’objet de poursuites.
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