Budget / Le budget mobilité : explications

En plus du « cash for cars », le gouvernement a planché sur l’alternative du budget mobilité pour réduire la pression automobile liée aux voitures de société. Cette solution permet de laisser sa voiture de société sur le parking de son employeur, de choisir un modèle « plus respectueux de l’environnement », voire d’y renoncer pour profiter d’un budget pour se déplacer en transports en commun, pour utiliser un moyen de déplacement doux et « durable » ou même pour louer un studio ou un appartement à proximité de son lieu de travail. 

Cash for cars 

La Chambre a approuvé le « cash for cars » qui permet aux employés de renoncer à leur voiture de société contre un versement sur leur compte en banque, comme un supplément de salaire. Le montant pourra être utilisé comme bon leur semble. Cette allocation correspondra aux 6/7 de la valeur de la voiture, répartie sur 5 ans avec une augmentation de 20% en cas de carte essence. Le statut fiscal de ce montant sera calqué sur celui des voitures de société. Toutefois, il semble que cette solution, dont la mise en application a déjà été retardée, ne séduise guère. 

Update : la Cash for Cars a été abandonné le 1er janvier 2021.

Budget mobilité 

Dès lors, en plus de la conversion du montant du loyer du leasing en espèces sonnantes et trébuchantes (mais taxées) du cash for cars, le Gouvernement a imaginé un budget mobilité. Il permet de profiter de montants éligibles exonérés fiscalement (hormis les cotisations sociales et patronales). Il s’agit de frais d’achat et d’entretien de vélos (électriques) ou de monoroues ou de gyropodes ou de scooters électriques, d’un abonnement de transport en commun ou même de l’utilisation de taxis agréés. Peuvent également entrer en ligne de compte les frais de crédit hypothécaire ou de loyer pour un logement plus proche de son lieu de travail, voire même pour un loyer d’un bien immobilier en plus de son foyer principal. 

3 possibilités 

Le budget mobilité peut être activé avec un renoncement de l’utilisation de la voiture de société dans le cadre du trajet domicile-travail. L’employé et son employeur auront alors mis en place un « package mobilité » intégrant les transports en commun ou les solutions de mobilité durable. Il peut aussi être activé en remplaçant la voiture actuelle par un modèle plus modeste et émettant moins de CO2. Enfin, il peut également être utilisé en cas d’abandon pur et simple de la voiture de société. Une sorte de « cash for cars » optimalisé pour les déductions fiscales. Attention : toutes ces solutions seront réservées aux employés des entreprises acceptant le plan mobilité et ayant une voiture de société durant au moins 12 mois sur les 36 derniers mois 

Plan cafétaria 

Il faut également savoir que le budget mobilité pourra être jumelé au « plan cafétaria ». Il s’agit d’une opportunité d’adaptation du package salarial financièrement « neutre » pour l’employeur. Ainsi, un employé peut renoncer à des jours de congé extralégaux, à un bonus et/ou à la prime de fin d’année contre l’achat, par exemple, d’un vélo électrique. Fiscalement, le plan cafétaria étant moins taxé, il reste plus avantageux que l’utilisation, par exemple, du montant net de la prime de fin d’année. Il est par ailleurs possible de ne convertir qu’une partie du bonus et de garder l’autre en cash.