Aujourd'hui, la déductibilité fiscale d'une voiture de société est calculée sur la base d'un seul critère : les émissions de CO2. Le pourcentage de déductibilité est déterminé par un tableau que vous trouverez sur notre site Web ou dans le cahier bleu de chacun de nos magazines.
Cela dit, ces règles seront largement adaptées en 2020. Dès ce moment, les émissions de CO2 resteront évidemment déterminantes, mais le type de carburant sera également pris en compte et il permettra d’apporter de grosses corrections aux taux actuellement en vigueur. De plus, la déductibilité ne sera plus déterminée selon des barèmes établis, mais calculée selon une toute nouvelle formule – détails en suivant ce lien.
Si on suit le raisonnement qui sera celui des fonctionnaires du gouvernement qui se pencheront sur les déclarations des entreprises, il semble qu'une voiture qui bénéficie actuellement d'une déductibilité de 70 à 75 % ne sera déductible qu’à environ 60 % d'ici 2020. L'impact de cette situation n’est donc pas négligeable pour les sociétés, compte tenu de ce que les voitures sont souvent nombreuses et compte pour le salaire de nombreux employés.
Lire aussi notre dossier spécial sur les voitures de société en Belgique.
Notre étude de cas
Prenons un exemple concret. Un chef d'entreprise souhaite remplacer son Diesel Euro 5 vieux de 4 ans d'une marque haut de gamme. Il prend en compte le TCO ou coût total d’exploitation (Total Cost of Ownership) pour les 4 prochaines années, parce que c'est la durée pendant laquelle il veut amortir sa nouvelle voiture. Il suppose que 15.000 km seront accomplis annuellement. Après avoir pris en compte les coûts habituels (taxe de mise en circulation, taxe de circulation, le coût estimé du carburant, en entretien, en assurance ainsi que la contribution CO2). Il déduit aussi les 50% de TVA qu'il récupère et il procède à une simulation de la déductibilité fiscale sur les coûts non fiscaux.
Il pousse la porte de chez BMW où il hésite entre une 330e plug-in hybride (émissions de CO2 de 39 g/km), une 330i à essence (132 g/km) et la Diesel 320d (112 g/km). La Série 3 conventionnelle coûte environ 45.000 € après remises tandis que l'hybride rechargeable est vendue 50.000 €.
S’il se fie au régime actuel, en choisissant la 330e, il profite d'une déductibilité de 100% alors que la 330i lui ouvre le droit à une déductibilité de 75% et de 80% avec la Diesel. Il se projette maintenant dans les nouvelles règles fiscales et constate que tout change et que les mêmes voitures sont désormais déductibles à concurrence de respectivement 97%, 57,3% et 56,3%. La différence est donc de taille.
En calculant le coût total, il va constater que sous l'ancien régime, la 320d lui coûtait au total 54.000 € sur 4 ans, la 330i 50.500 € et la 330e 48.000 €. Or, avec les nouvelles règles, la tendance s’inverse et la 330i coûte en réalité 56.000 €, la 320d 51.600 € et la 330e 48.500 €. Notez toutefois que notre exemple ne prend pas en considération les coûts annexes comme les pneus hiver, les réparations imprévues hors garantie. Les prix du carburant sont basés sur le prix actuel du litre (juin 2019), qui peut entraîner régulièrement quelques fluctuations sur les 4 années prochaines. Le montant réel risque donc d’être légèrement supérieur. Cela dit, ce que nous enseigne notre étude de cas, c’est que les proportions ont totalement changé : avec le nouveau système, le Diesel sera nettement moins privilégié et, à l’inverse, les moteurs à essence qui possèdent des émissions de CO2 raisonnables (les hybrides autorechargeables et les hybrides rechargeables en particulier) sont plus avantageux. Et ceci est d'autant plus vrai si l'on tient aussi compte de la TVA pour un entrepreneur qui ne serait pas constitué en société. Sur 4 ans, elle serait de 17.000 € pour la 320d, de 13.600 € pour la 330i et de 7.800 € pour la 330e plug hybrid.
Pour pour le GNG ou les électriques ?
Il est aussi clair qu'une voiture dite « verte » videra aussi moins le portefeuille de notre chef d’entreprise. Ce qui pourrait d’ailleurs l’amener à sortir de sa zone habituelle de confort ou à tout le moins d’explorer de nouvelles voies. Admettons dès lors qu’il considère aussi la marque Audi et qu’il se fasse faire une offre pour une A5 Sportback g-tron qui fonctionne donc au GNC. Après remises, il aboutit pour une A4 autour de 44.000 €. Si l’on reprend notre raisonnement et qu’on applique les nouvelles règles, la déductibilité sera rétrogradée de 90 à 73,2 % dès le 1er janvier 2020 (émissions de CO2 de 102 g/km) ce qui fixe le TCO à 46.800 € après 4 ans d’utilisation. Dans 4 ans, le montant TVA s'élèvera à un peu moins de 10.000 €.
Poussons encore notre raisonnement plus loin : la station-service de gaz naturel la plus proche est à 10 minutes et notre entrepreneur se rend compte qu’il dispose d’un garage de d’une prise électrique. Il décide donc d’aller voir Tesla pour découvrir les berlines 100% électriques. Le Model 3 est le moins cher (autonomie théorique d'un peu plus de 400 km), mais son coût à l’achat est sensiblement plus élevé (un peu moins de 50.000 €) et Tesla refuse de faire la moindre remise.
Mais c’est sans compter sur le TCO et, sur 4 ans, compte tenu de tous les frais comptabilisés pour les autres véhicules susmentionnés, on arrive à un coût de 43.300 €, notamment grâce à une déductibilité qui reste de 100%. D’aucuns nous feront remarquer que la déductibilité n'est pas très différente de celle accordée à notre précédente BMW 330e. Mais c’était sans compte sur des frais de « carburant » beaucoup moins élevés pour la voiture électrique ce qui a évidemment un impact sur le résultat global. Dans l'ancien système (déductibilité de 120 %), le coût de la Tesla serait même descendu à 41.000 €. Et comme l’aspect TVA est aussi en faveur de l’électrique (6.800 € sur 4 ans).
Conclusion
Que tirer comme conclusion ? Et bien que même si un chef d’entreprise n’est pas intéressé par les voitures plus « vertes », il est toujours utile de prendre tout en considération et de se livrer à quelques petits calculs. Les habitudes changent, certes, mais elles changeront encore plus vite lorsque le nouveau système sera mis en place. D’ici là, pas mal d’entreprises sans doute constateront qu’elles ont fait de mauvais choix.
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