Budget / Nouvelles normes CO2 : et les taxes ?

La nouvelle norme WLTP de calcul de consommation et des émissions entre en vigueur en Europe dès ce mois de septembre. En Wallonie et à Bruxelles, le changement de normes entre la NEDC actuelle et la WLTP n’aura pas d’impact pour la taxe de circulation annuelle liée à la puissance du véhicule. Contrairement à la Flandre qui ajoute une couche « CO2 » à la taxe calculée sur la puissance. C’est identique pour la TMC (taxe de mise en circulation ou taxe d’immatriculation). À Bruxelles, rien ne changera puisque la TMC dépend de la puissance. En Wallonie, la TMC n’évolue pas non plus. Par contre, il faut tenir compte de l’éco-malus.

Éco-malus

À partir du 1er septembre 2017, les nouveaux modèles catalogue seront soumis aux normes WLTP. Ce qui risque d’en faire basculer certains dans la tranche supérieure de l'éco-malus wallon après leur nouvelle homologation suite à des changements apportés par le constructeur. Cela pourrait augmenter la taxe éco-malus de 75 € à 500 €, selon le modèle, en Wallonie. On parle bien de « nouveau modèle ». Tous ceux présents dans les catalogues en date du 31 août 2017 garderont la norme NEDC jusqu’au 1er septembre 2018 s’ils ne sont pas modifiés par le constructeur d’ici là. De même, les véhicules déjà en circulation au 31 août 2017 inclus ne devront pas suivre les nouveaux taux.

Occasions

La norme en vigueur lors de la mise en circulation restera valable durant toute la durée de vie du véhicule. Donc, les modèles calculés avec la NEDC garderont leurs émissions CO2 telles que calculées par cette norme. Y compris lors de la vente en seconde main comme nous l’a indiqué Nicolas Yernaux, porte-parole de la Région wallonne. « La nouvelle norme ne va concerner que les véhicules neufs ». En clair, une voiture immatriculée en juillet 2017 gardera les émissions CO2 de la norme NEDC lors de sa revente en 2020 (législation en état à l’heure actuelle). Ce qui promet une belle pagaille au sein des services fiscaux pour déterminer la norme à utiliser pour la taxation. La FEBIAC souhaiterait un régime transitoire, mais il faudrait décision politique. Qui risque de ne jamais arriver.

Après 2018

Dès le 1^er septembre 2018, ce sera la norme WLTP pour tous les véhicules neufs. Ce qui risque d’augmenter les émissions de CO2 de la référence fiscale de près de 20 % pour certains modèles par rapport à leurs émissions actuelles. En Wallonie, l’heure n’est pas encore à un nouveau calcul de la TMC et de la taxe annuelle. Donc, l’impact financier devrait rester limité à une hausse de l’éco-malus pour tous lors de l’achat dès septembre 2018. Cela pourrait changer si le CO2 est inséré dans la formule de calcul des taxes wallonnes et bruxelloises, comme en Flandre. Toutefois, cette nouvelle façon de calculer les taxes automobiles doit faire l’objet de tractations politiques. Et à Namur, l’heure est à d’autres « priorités »…