Budget / Voitures de société : tout sur les nouvelles règles de 2020

ATTENTION - Mise à jour importante (12 décembre) : le projet de loi a changé. Le ratio pour les hybrides rechargeables devrait être de 0,5 (avec au maximum 50 g CO2/km). Pour les véhicules hors ratio, sans équivalence thermique, le multiplicateur sera de 2,5. La loi définitive sera votée fin 2017.

La formule « magique » pour les déductibilités des frais de voiture et de carburant des sociétés et des indépendants sera, dès 2020, la suivante : 120 % – (0,5 % x coefficient carburant x CO2/km). Le coefficient carburant sera de 1 pour les Diesel (même hybrides), de 0,95 pour l’essence (même hybride) et 0,9 pour le CNG à condition de ne pas dépasser 11 CV fiscaux dans ce cas, ce sera 0,95. De plus, la déduction ne pourra descendre sous les 50 %, sauf pour les voitures émettant plus de 200 g CO2/km qui passeront à 40 %. Le taux ne pourra plus dépasser les 100 %, c’en sera donc fini de la déductibilité à 120 % pour les voitures électriques. De plus, pour les voitures hybrides, celles qui ne dépassent pas les 0,5 kWh/100 kg de capacité énergétique de la batterie ont une déductibilité calculée sur le taux de CO2 du moteur thermique équivalent ou en multipliant les émissions par 2,5 si l’équivalence n’existe pas. Notez bien que cette règle compte pour les voitures commandées (achetées) à partir du 1er janvier 2018. Si votre bon de commande date du 31 décembre, vous n'êtes pas concerné.

Cas concrets 

Prenons une berline familiale avec plusieurs motorisations (cas à titre d’exemple).

• Avec son moteur Diesel émettant 98 g CO2/km, la déductibilité sera de 120 – (0,5x98) = 71 %.
• En choisissant le moteur Diesel émettant 110 g C02/km, la déductibilité passe alors à 120 – (0,5x110) = 65 %.
• En essence, le moteur émet 112 g CO2/km, le taux de déductibilité, avec le coefficient de 0,95, est de 120 – (0,5x0,95x112) = 66,8 %.
• La solution hybride rechargeable de 204 ch émettant 36 g CO2/km avec une batterie permettant un ratio supérieur à 0,5 kWh/100 kg a une déductibilité de 120 – (0,5x0,95x36) = 102,9 mais compte tenu que le taux ne peut dépasser 100 %, il sera donc de 100 %.
• La solution hybride rechargeable sous les 0,5 kWh/100 kg émet normalement 40 g CO2/km, mais compte tenu du ratio défavorable il faut prendre les émissions CO2 du moteur thermique du modèle existant. La formule est alors de 120 – (0,5x0,95x112) = 66,8 %.
• La solution hybride rechargeable sous les 0,5 kWh/100 kg émet normalement 40 g CO2/km, mais compte tenu du ratio défavorable et en absence d’un pendant thermique, ce taux doit être multiplié par 2,5 soit 100 g. La formule est alors de 120 – (0,5x0,95x2,5x40) = 72,5 %.
• La motorisation CNG affiche des émissions de 95 g CO2/km. Dès lors, la déductibilité sera de 120 – (0,5x0,9x95) = 77,25 %.

Autres changements

Ce qui va changer par ailleurs, ce sont les taux de déductibilité des voitures qui oscillent actuellement entre 50 et 100% voire même 120% pour les véhicules totalement électriques, ce qui constituait un avantage fiscal intéressant pour pousser l’évolution des mentalités concernant ce type de propulsion. À l’avenir, ce taux devrait être resserré, toujours en fonction des émissions de CO2. Les changements ? On continuerait sur la même échelle allant de 50 à 100% (sans doute pour les utilitaires), mais avec un taux qui descendrait à 40% pour les véhicules considérés comme les plus émetteurs de CO2.

CO2 et pollution

Dans sa déclaration, Charles Michel évoque « les véhicules les plus polluants », ce qui montre une fois plus l’amalgame fait par les politiques au sujet du CO2 et de la pollution. Les gaz à effet de serre (comme le CO2) contribuent au réchauffement climatique, mais ne polluent en aucun cas la qualité de l’air au contraire des polluants atmosphériques qui, eux, sont responsables des pluies acides et des problèmes respiratoires (HC, particules, NOX...). Il est dommage de constater ce manque de rigueur et de compréhension des choses. La distinction mériterait d’être faite pour gérer mieux ces deux paramètres et aboutir à une fiscalité à la fois juste et tournée vers un avenir durable.

Chasse aux électriques

Autre changement : les voitures totalement électriques ne seront plus déductibles à 120% comme actuellement, mais « seulement » à 100% à partir de 2020. Et les voitures électriques déjà en circulation seront logées à la même enseigne que les nouvelles. Là aussi, c’est la déception puisque c’est justement ce type de propulsion et ces alternatives qu’il faut encourager pour évoluer vers des modes de transports plus durables qui impacteront moins l’environnement. À ce titre, il faut d’ailleurs rappeler que, contrairement aux idées reçues, un véhicule électrique est 2,5x moins émetteur de CO2 sur tout son cycle de vie (production, utilisation et recyclage) qu’un véhicule thermique. Le premier émet en effet 9 tonnes de CO2 alors que le second en émet 22 tonnes. Il n’y a pas photo même si, effectivement, les postes de production et de recyclage sont plus « coûteux » que ceux d’une voiture thermique en raison des batteries. Le fait est qu’entre les deux, les émissions nulles de la voitures électriques (ou très faibles car évidemment dépendantes du mode de production de l’électricité – vert, nucléaire, gaz, pétrole) compensent plus que totalement les « surcoûts ».