Décryptage / Tesla : y a-t-il un législateur à bord ?

Depuis la mise à jour 7.1 de son système de bord, Tesla propose une fonction de parcage automatique baptisée « Summom ». En pratique, même une fois le conducteur sorti de la voiture, les Model S et X peuvent avancer de manière autonome pour se ranger dans un garage étroit. Une manœuvre également possible en sens inverse, pour sortir d’un parking. Bémol pour les conducteurs belges : Tesla n’a pas « libéré » cette fonction chez nous. On invoque chez Tesla un problème de restrictions légales.

Belgique pas opposée

Interrogé à ce sujet par nos confrères du journal Le Soir, le cabinet de la ministre de la mobilité Jacqueline Galant confirme toutefois que « la Belgique ne s’oppose pas à l’utilisation de la technologie de type Valet automatique parce que le conducteur peut répondre aux exigences du code de la route grâce à son smartphone ». Une fonction similaire est d’ailleurs déjà disponible chez BMW. « Depuis le mois de novembre, nous proposons une fonction de parcage à distance via la clé de contact sur nos Séries 7 » confirme Christophe Weerts, porte-parole de BMW Belux. « Les premiers modèles équipés de la fonction sont d’ailleurs livrés en ce moment ». BMW confirme, en outre, avoir étudié l’aspect légal de la fonction en Belgique. « Nous avons même présenté cet équipement aux différents ministres à l’occasion du salon de Bruxelles. J’en ai personnellement fait la démonstration à Ben Weyts, le ministre flamand de la Mobilité » précise encore Christophe Weerts.

Texte de 1970…

Le SPF Mobilité confirme que la technologie n’est, a priori, pas interdite en Belgique. Mais, selon Thomas De Spiegelaere, son porte-parole, la problématique vient du fait que le texte de loi réglementant la circulation date de 1970. « Si on le lit à la lettre, effectivement, ce texte peut sous-entendre que le conducteur doit être physiquement présent à bord du véhicule ». Mais tant au cabinet du ministère de la Mobilité qu’au SPF Mobilité, on confirme défendre une interprétation plus moderne du texte, à l’instar de ce qui se fait au niveau international, englobant les possibilités offertes par les nouvelles technologies. Et ce tant que le conducteur « conserve la maîtrise, même à distance, de son véhicule ».

Appréciation judiciaire

Thomas De Spiegelaere précise toutefois qu’en cas de problème, le pouvoir judiciaire conserve sa propre faculté d’interprétation du texte de loi. Autrement dit : même si le cabinet de Mme Galant confirme que la fonction de parcage à distance est autorisée en Belgique, un juge pourrait en décider autrement en cas de poursuite. Est-ce la raison qui pousse Tesla à se montrer « frileux » en Belgique ? Tesla ne répond pas officiellement à la question et se contente de préciser que « compte tenu du grand succès de la fonction Valet à travers le monde, Tesla travaille activement avec le législateur pour libérer cette fonction le plus rapidement possible en Belgique ». Encore un peu de patience, donc…