Environnement / ENQUÊTE – La Belgique subventionne-t-elle trop les carburants fossiles ?

Environ 3 milliards d’euros par an : voilà la somme que le gouvernement belge accorderait directement aux énergies fossiles. Concrètement, il s’agit d’une manne financière composée de subventions et d’autres types d’aides octroyées à la promotion des énergies fossiles telles que le charbon, le pétrole, le gaz et que les experts du bureau de consultants Climact pointent du doigt dans un rapport adressé au WWF.

In cauda venenum

La conclusion des experts est sans équivoque et elle remet à nouveau au centre des débats notre système unique de la voiture de société. On peut lire ainsi que la Belgique offre plus d’aides aux voitures de société qu’aux déplacements en transports en commun.

Certes, le bureau d’étude indique que les choses se sont un peu améliorées avec le rattrapage des accises entre le Diesel et l’essence, mais constate toutefois que 2,7 milliards d’euros sont encore alloués chaque année à des réductions de taxes, exemptions autour des carburants fossiles.

La Commission européenne aussi

Cette étude n’est pas la première du genre à égratigner la politique menée en Belgique. En effet, la Commission européenne avait déjà épinglé notre pays et le classait 7^e parmi ceux octroyant de gros subsides aux carburants fossiles. Un des gros problèmes réside aussi, selon les experts, dans le peu de transparence de nos dispositifs. Climact indique en effet qu’une série de niches favorables aux carburants fossiles sont encore et toujours inchiffrables.

Progrès

Au-delà des critiques, on ne passera toutefois pas sous silence que la Belgique fait mieux qu’avant. Car l’augmentation des accises sur le Diesel depuis quelques mois a fait fondre le gâteau des subventions de 4 à 2,7 milliards d’euros, ce qui est déjà un progrès. Parmi les autres pistes recommandées par Climact, il faudrait que l’État s’attaque aussi aux subventions pour le mazout domestique destiné au chauffage (1,1 milliard/an), aux réductions accordées aux entreprises pour le mazout ou le gaz (565 millions d’euros/an), ou encore aux voitures de société dont le traitement ferait perdre à l’état 222 millions de recettes fiscales.

Deux poids, deux mesures

Quentin Schobbens, un des experts de Climact indiquait, lors de la présentation du rapport, que les voitures de société impliquaient une perte pour l’État à la fois sur les accises carburant (les cartes carburant sont avantagées) et sur la taxation salariale (cotisations sociales). Selon l’étude « l’avantage fiscal général dont bénéficient les voitures de société est évalué entre 900 millions et 3,7 milliards d’euros par an » ce qui revient en réalité à… un demi-RER par an. Il n’en fallait pas plus pour que le WWF réagisse lui aussi au rapport en indiquant que « les autorités publiques ne dépensent que 94 euros par mois pour les usagers des transports en commun » alors que ce sont 493 euros que l’État octroie chaque mois aux 13% de ménages qui profitent d’une voiture de société soit 625.000 voitures selon l’étude.

Et le kérosène ?

Enfin, le rapport pointe aussi du doigt l’absence de taxation sur le kérosène pour les avions (210 millions d’euros/an) tout comme le principe de remboursement d’un tiers des accises pour le Diesel pour les chauffeurs de taxi professionnels et les transporteurs routiers (206 millions). Manifestement, les transports sont donc attaqués de toutes parts. Même si des choses doivent changer et de manière urgente, il faudra aussi agir en bonne intelligence sachant que des milliers d’emplois en dépendent.