Environnement / Rétrofit : une proposition de décret sur la table en Wallonie

Le 10 février dernier, une proposition de décret déposée par des parlementaires cdH vise à faciliter le rétrofit. Cette technique consiste à convertir des véhicules essence ou Diesel à la motorisation électrique, avec batterie ou piles à combustible. En soi actuellement, ce n’est pas formellement interdit, mais les conditions légales pour importer ou obtenir l’homologation et le droit de circuler sur la voie publique avec un véhicule ainsi transformé sont lourdes et très coûteuses. Notamment avec la nécessité d’autorisation du constructeur, étant entendu que les autorités veulent s’assurer que la sécurité des véhicules soit préservée après transformation(s).

Pas de contestation ministérielle

Dès lors, tout cela empêche dans les faits la généralisation de cette conversion. Le ministre wallon du Climat, de l’Énergie et de la Mobilité, Philippe Henry (Écolo), voit pourtant dans le rétrofit une solution pour réussir la transition énergétique. Il y perçoit même une filière supplémentaire dans le plan de relance de la Wallonie. Cependant, ce sont des députés de l’opposition qui mettent le dossier sur la table du parlement. En s’inspirant d’un arrêté ministériel français du 13 mars 2020, ces signataires souhaitent que l’accord du constructeur du véhicule de base ne soit plus nécessaire [en Wallonie] pour ce type de conversion.

Changer la loi

La proposition de décret suggère de modifier la Loi du 21 juin 1985 relative « aux conditions techniques auxquelles doit répondre tout véhicule de transport par terre ». Laquelle découle de l’Arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les « conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques ». Il faudrait dès lors insérer un article 1^er bis au sein de la loi du 21 juin 1985 pour donner un cadre légal à l’installation rétrofit sur un véhicule « avec une motorisation Diesel ou à essence » pour en faire « un véhicule roulant exclusivement avec un carburant de substitution dont la nature est électrique ou hydrogène ». La proposition rappelle par ailleurs que « la notion de carburant de substitution est déjà employée dans l’Arrêté royal du 15 mars 1968 ».

Imbrications de compétences

La proposition fera l’objet de débats au sein du parlement wallon, sans garantie d’adoption. Toutefois, le dossier est mis à l’ordre du jour. Et c’est déjà un grand pas. La Belgique présente un retard par rapport aux pays voisins dans cette matière. La dispersion des compétences complique d’ailleurs la tâche avec la régionalisation du contrôle du respect des prescriptions techniques établies, elles, par le Fédéral. À cela s’ajoutent les règles internationales d’homologation, et leur étendue au sein de l’Union européenne, avec en prime la Convention de Vienne de 1968 sur la circulation automobile. Il faut aussi tenir compte des différentes sous-couches réglementaires, comme l’agrégation des installateurs, laissées aux Régions ou, l’immatriculation, gérée par le Fédéral.

Pas le même point de vue

Il faudra impérativement un consensus à plusieurs niveaux de pouvoir. Et un dialogue entre entités fédérées, voire au niveau européen. Difficile d’imaginer une Wallonie pro rétrofit face à une Flandre ou à une Région bruxelloise totalement réticentes. Et pourtant, il semble bien que la Flandre et Bruxelles ne soient pas sur cette même longueur d’onde. Elles préfèrent qu’un modèle ancien électrifié soit considéré comme un véhicule neuf, avec les contraintes qui y sont liées. Leur argumentaire pose des questions d’augmentation de puissance et d’exigences en matière d’ABS, ESP, etc. Même si, ici, il pourrait être tout à fait possible de légiférer pour limiter la différence de puissance, la prise de poids et sa répartition. Preuve que ce dossier est très complexe avec des considérations diverses et des interprétations contraires.

1 sur 5

Le défi est d’autant plus de taille lorsque l’on sait que par le biais de la répartition linguistique, il n’y a qu’un expert en homologation en Wallonie, contre 3 en Flandre et un 5^e à Bruxelles. Ce représentant pour la Wallonie serait plus occupé à des fonctions de management que techniques. Pas idéal pour se pencher sur le rétrofit. En outre, le SPW manque de compétences en matière internationale pour orienter les questions de validation et d’homologation des transformations vers l’électrification du parc automobile. Même si ce qui se fait déjà en seconde monte pour le LPG et le CNG devrait inspirer les législateurs et les constructeurs. Car il ne faudrait pas d’une Belgique isolée de cette manne économique face à des pays voisins plus magnanimes sur la question.

Question d’accès

Permettre à des installateurs agréés d’équiper des youngtimers et oldtimers d’une motorisation électrique à moindre coût paraît en effet essentiel dans une mobilité en mutation. Ce rétrofit ouvre un nouveau marché et allègera la fiscalité routière des « ancêtres » – qui s’annonce de moins en moins conciliante avec le CO2 - tout en autorisant la circulation sans contrainte de « vieux modèles », certes électrifiés, dans les zones à basses émissions. L’aide des fédérations et associations de véhicules historiques est également la bienvenue pour établir des normes techniques réalistes et sûres, ainsi que la possibilité de restauration à l’état d’origine. Même si pour certains, cette électrification restera à jamais une perversion…

Photos : test par le député wallon Julien Matagne (cdH) d’une voiture transformée en rétrofit par la société française Transition One qui propose l’électrification de citadines et d’utilitaires légers.