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Juridique / Car-Pass : plus complet en 2022

Rédigé par Olivier Duquesne le 15-09-2021

Le Car-Pass va évoluer. Ce document indissociable de la voiture lors de la revente en occasion va recevoir de nouvelles informations : la motorisation et l’historique des entretiens.

Véritable historique d’une voiture immatriculée en Belgique, le Car-Pass va évoluer. La secrétaire d’État à la protection du consommateur, Eva De Bleeker (OPenVLD) l’a annoncé. Le projet de loi doit encore être validé et voté fin 2021, début 2022. Le Car-Pass remodelé comportera des informations sur le type de motorisation et sur le suivi numérique des entretiens.

QR Code plus complet

Les indications sur la motorisation doivent permettre à l’acheteur d’une voiture d’occasion de directement savoir s’il s’agit d’un modèle hybride, 100 % thermique ou électrique. En outre, le QR Code sur le Car-Pass ne se contentera plus d’indiquer qu’il ne s’agit pas d’un document falsifié. Il révèlera aussi tout l’historique des entretiens du véhicule. Enfin, des données anonymes seront extraites des Car-Pass pour en faire des statistiques.

Bientôt dans toute l’U.E. ?

Par ailleurs, de plus en plus de Belges acquièrent des véhicules de seconde main importés ou achetés à l’étranger. Or, ce type de suivi de l’historique des véhicules n’est pas encore généralisé en Europe, notamment en Allemagne. La secrétaire d’État a donc demandé à la Commission européenne de se pencher sur cette question pour réduire les risques de fraudes au compteur. L’idée est de mettre en place un Car-Pass européen.

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