Juridique / La Chine saisit l’OMC face aux décisions de l’Europe

Suite à une enquête très poussée sur de possibles subventions « illégales » accordées par l’état chinois à ses constructeurs nationaux pour favoriser les exportations de voitures électriques en Europe où elles sont commercialisées à des tarifs très attractifs, l’Union européenne a décidé d’imposer des droits de douane supplémentaires aux marques chinoises, variant selon le degré de collaboration de ces dernières avec les enquêteurs. Une démarche qui irrite le ministère chinois du commerce. Ce dernier estime que les sanctions imposées par l’Europe manquent de "fondement factuel et juridique" et "sapent la coopération mondiale en matière de lutte contre le changement climatique".

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Plainte à l’OMC

Face à cette décision de l’UE, la Chine a donc déposé officiellement une plainte auprès de l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce) le 9 août 2024 avec la volonté de « sauvegarder les droits de développement et les intérêts de l'industrie des véhicules électriques ».

Selon un porte-parole du ministère chinois du commerce, la Chine demande à l’UE de « corriger » sa faute – des sanctions infligées sans base factuelle et juridique suffisante – afin de sauvegarder la coopération économique et commerciale entre les deux entités géopolitiques. Sans révision de la part des instances européennes, leurs homologues chinoises menacent de prendre des mesures de rétorsion à l'encontre des agriculteurs et des avionneurs européens, et ont lancé une enquête antidumping visant l'industrie française des spiritueux.

Que faut-il en penser ?

Que l’Union européenne – au même titre que les États-Unis – prenne des mesures protectionnistes pour lutter face à l’invasion de voitures électriques chinoises (plus abordables que les modèles « autochtones ») sur son marché peut se comprendre. Seul hic, l’Europe et ses pays membres ont historiquement régulièrement « aidé » leurs constructeurs nationaux par le passé. On ne parlait pas alors d’aides illégales…
La réalité se veut plus complexe – ou étonnamment limpide – en ce sens que la situation actuelle de concurrence « déloyale » des voitures électriques produites en Chine n’est jamais que la conséquence directe du manque de cohérence et de prévoyance des décideurs politiques européens – que l’on parle de ses États membres à titre individuel ou de l’institution dans sa globalité – et des constructeurs en termes de stratégie industrielle et économique, bien au-delà de la seule sphère automobile.

En soi la concurrence chinoise par rapport aux pays européens n’est intrinsèquement pas différente de celle des pays de l’Est ou d’Afrique du Nord, si ce n’est qu’elle est ici mise en œuvre par un pays dont la puissance économique est d’ampleur continentale et donc s’exerce à une échelle sans commune mesure. Rappelons aussi que des solutions autres existent, comme l’a démontré Stellantis en commercialisant une Citroën ë-C3 produite en Europe à des tarifs extrêmement compétitifs (la vidéo est ici). Plutôt que de vouloir sanctionner la Chine (même si ses pratiques peuvent être considérées comme litigieuses), l’Union européenne ferait mieux d’assumer les responsabilités de ses erreurs et s’organiser, s’adapter, pour rendre à ses industries les armes nécessaires.