Juridique / Importation et exportation d'automobile

Selon les marques, une voiture neuve ou d'occasion peut être moins chère à l'étranger qu'en Belgique. Et acheter une voiture hors de nos frontières est moins difficile qu'on ne le croit au premier abord. Pour savoir dans quel pays la voiture qui vous intéresse est la moins onéreuse, vous pouvez consulter le Car Price Report de la Commission européenne. Cet outil vous permet de savoir si une voiture neuve est moins chère en Espagne ou en Autriche, par exemple, qu'en Belgique. Comparez toujours les prix nets pour vous faire une idée correcte. L'offre se trouve sur les sites Internet locaux.

Pour ramener la voiture chez vous, vous pouvez recourir aux services d'un transporteur, mais cela revient cher, surtout si la distance à parcourir est importante. Il sera dans la plupart des cas moins onéreux d'aller chercher la voiture vous-même. Pour ce faire, vous avez besoin de plaques «transit» que vous demanderez dans le pays d'achat. Avec ce numéro de plaque provisoire, vous pouvez ramener légalement une voiture neuve chez vous. Vous devez également souscrire une assurance provisoire, étant donné que la loi impose que toute voiture soit assurée.

Accès direct : l'exportation

Les formalités d'importation

À votre retour au pays, vous devez d'abord vous rendre dans un bureau de douane, muni d'une facture d'achat en bonne et due forme et de l'immatriculation étrangère du véhicule. Contre la modique somme de 3 centimes d'euro, vous recevrez une vignette 705 que vous collerez sur la demande d'immatriculation (formulaire rose). Lorsqu'on achète une voiture neuve en Belgique, on paie 21% de TVA. La législation belge en matière de TVA considère une voiture comme neuve lorsque sa vente intervient dans les 6 mois suivant sa première mise en service ou si elle a moins de 6.000 km au compteur à la date de la livraison.

S'il s'agit d'une voiture neuve, vous vous acquittez du prix dans le pays d'achat, sans TVA. Au moment où vous importez la voiture en Belgique, vous devrez payer les 21% de TVA belge. Si vous achetez une voiture qui n'est pas neuve, c'est-à-dire qui a plus de 6.000 km au compteur et/ou est achetée plus de 6 mois après sa première mise en service, vous devrez vous acquitter de la TVA dans le pays d'achat, mais uniquement si vous achetez la voiture à un vendeur professionnel. Vous n'avez pas de TVA à payer si vous achetez la voiture à un particulier étranger.

Contrôle technique

Après les formalités de douane, il faut encore passer la voiture au contrôle technique, même si elle a moins de 4 ans. Les voitures récentes disposent d'un certificat de conformité européen. Avec ce document, une voiture passe au contrôle technique chez nous comme le ferait n'importe quelle autre voiture. Si vous n'avez pas de certificat de conformité européen, les choses sont un peu différentes : il faudra passer un contrôle technique spécial, ce qui ne peut se faire que dans quelques centres d'inspection automobile (et sur rendez-vous). S'informer à l'avance n'est ici pas un luxe, si vous ne voulez pas vous déplacer pour rien.

Avec les documents du contrôle technique, du bureau de douane et de votre assureur, vous pouvez vous rendre à la DIV (Direction de l'immatriculation des véhicules). Ici aussi, mieux vaut vous informer au préalable, car pour l'immatriculation d'une voiture importée de l'étranger, il faut qu'un douanier soit présent dans les bureaux de la DIV !

Le plus gros problème que l'on peut rencontrer lorsque l'on importe un véhicule, c'est la garantie. Il n'est pas évident d'en exiger l'application, même si vous avez acheté la voiture chez un professionnel, qui est de toute façon tenu de vous accorder une garantie de 1 an. Cette garantie n'est souvent valable, pour les entretiens et réparations, que dans le garage où vous avez acheté la voiture. Si ce dernier est situé à plusieurs centaines de kilomètres de chez vous, le recours à la garantie ne sera pas des plus évidents !

Et l'exportation ?

Vous pouvez importer une voiture, mais l'inverse est naturellement possible aussi : vous pouvez très bien vendre votre voiture à un étranger ou à une société qui voudra l'exporter. Dans ce cas, un contrat clair et signé par les deux parties est indispensable. Après réception du montant convenu, vous êtes tenu de remettre à l'acheteur un certain nombre de choses : toutes les clés, bien sûr, mais aussi le certificat de conformité et le plus récent certificat de visite au contrôle technique. Quant au certificat d'immatriculation (carte rose), il doit être retourné à la DIV, accompagné d'une déclaration d'exportation du véhicule.

Le passage au contrôle technique n'est pas obligatoire pour une voiture destinée à l'exportation. Dans ce cas, vous êtes tenu de mentionner sur la facture «contrôle technique à charge de l'acheteur». S'il s'agit d'une voiture neuve, d'autres formalités administratives devront encore être remplies : vous devrez remettre une attestation du constructeur ou du distributeur, une attestation TVA (vignette 904) et une attestation de dédouanement (vignette 705).