Juridique / LEZ de Bruxelles : discriminatoire selon un audit du Conseil d’État

La plainte d’une habitante de Genval pourrait mettre un terme, ou imposer dans changements, dans la LEZ de la Région bruxelloise. Un rapport d’un auditeur du Conseil d’État, rapporté par La Libre Belgique, juge anticonstitutionnelle la zone basse émission de Bruxelles telle qu’elle existe. Elle serait discriminatoire et contraire aux principes d’égalité, car elle fait une distinction entre les voitures, les motos et les poids lourds de plus de 3,5 tonnes. Les magistrats du Conseil d’État n’ont pas encore pris leur décision, mais ils suivent en général celles de l’auditeur. En cas de jugement défavorable, la Région devrait soit annuler la LEZ (ce qui serait étonnant), soit l’étendre aux poids lourds et aux deux-roues motorisés. Les autorités bruxelloises ont réagi en indiquant qu’il était normal de distinguer les automobilistes privés des chauffeurs professionnels puisque ces derniers paient déjà une taxe kilométrique. Affaire à suivre…