Juridique / Permis à points : avant la fin de la législature

La Belgique est l’un des derniers pays européens sans permis à points. Pour lutter contre la récidive, le gouvernement actuel veut instaurer ce type de sanction en plus des amendes. Le quotidien L’Écho indique qu’un accord est intervenu entre les trois ministres concernés : justice, mobilité et intérieur. Il serait question d’un système « proportionné et raisonnable ». Ce qui laisse sous-entendre que certaines petites infractions et les petits excès de vitesse ne seraient pas liés à un gain de points. Car en Belgique, on ne perdra pas des points comme en France, on en gagnera comme en Allemagne. Les discussions finales sont prévues pour début 2023 avec l’espoir d’une décision avant les prochaines élections en 2024.

12 points

Le principe est que le permis de conduire est vierge. Pour certaines infractions, le conducteur incriminé recevra un certain nombre de points. Son permis sera suspendu / retiré à partir de 12 points. Pour récupérer les points, il faudra suivre – à ses frais – une formation insistant sur les comportements dangereux et la conduite type à adopter. Il sera également possible de suivre cette formation avant la limite fatidique pour effacer 4 points du permis. Ou bien de laisser le temps faire son affaire, puisque les points cumulés s’effaceront chacun à leur tour tous les 2 ou 3 ans après l’infraction, selon sa gravité. Le nombre de points sera visible sur une page Internet accessible via un QR code ou vérification de son identité.