Juridique / ANALYSE – Où est passée la norme WLTP pourtant obligatoire ?

On le sait : les valeurs issues des normes de consommation et de rejets NEDC sont totalement irréalistes. C’est l’affaire du Dieselgate qui a mis les choses au clair : il fallait arrêter d’utiliser un protocole vieux de 1973 et qui nous laissait avec des chiffres certes comparables facilement, mais totalement farfelus. En tous cas face à la réalité. Car celui qui observe un minimum la consommation de sa voiture sait très bien qu’elle ne consomme par les 3,5 l/100 km annoncés par exemple. Et qu’elle rejette donc bien plus de CO2 que ce qui est indiqué. D’où une nouvelle norme, la WLTP (Worldwide Harmonized Light Vehicles Test Procedures), qui a été précisée mondialement c’est-à-dire aussi avec des spécialistes japonais, américains ou indiens – tout savoir sur cette norme WLTP.

Obligatoire au 1^er septembre 2017

Le 1^er septembre dernier, cette norme WLTP devait se substituer à l’ancienne NEDC au bénéfice des consommateurs. Or, nous sommes fin novembre déjà et il n’y a... toujours rien : aucun affichage, aucune communication dans les fardes ou les sites web commerciaux ou les dossiers de presse des nouvelles automobiles. Alors, où sont passées les bonnes intentions ? Et surtout la protection et l’information du consommateur ? Il est clair qu’il y aura une période de transition, mais pourquoi l’affichage n’a-t-il pas débuté, précisant alors les deux normes cote à cote pour se faire une idée ? Une peu comme lorsqu'on affichait les prix en francs et en euros pendant la période de transition vers la monnaie unique ?

Pourquoi pas d’affichage ?

À la Febiac, on nous explique que c’est parce que « le secteur automobile attend toujours la publication de l'arrêté royal relatif à l’affichage des valeurs de consommation. Quand bien même le WLTP est une réalité pour nos membres depuis le 1^er septembre, la publication de l’Arrêté Royal relatif à ce sujet devrait probablement intervenir à la mi-décembre » indique le porte-parole Christophe Dubon. Il s’agirait donc d’un souci au niveau législatif. Bref, on n’est pas sorti de l’auberge apparemment, même si la Febiac précise que les premières applications devraient être effectives au Salon de l’Automobile de Bruxelles 2018. Sauf qu’avec les délais d’impression, pour les prospectus publicitaires ou les fardes d’information, c’est déjà trop tard... Une exception à ce jour : Opel qui, sur son site commercial uniquement, renseigne ces chiffres pour plusieurs nouveaux modèles de la gamme et ce depuis un an et demi. Bon, c’est en tout petit en bas de page, mais au moins, ça existe. PSA avait abondamment communiqué à l’époque sur le sujet et promis la même chose, mais on attend toujours. 

Quelle norme pour la fiscalité ?

Autre question légitime : est-ce la WLTP qui sera d’application pour les calculs fiscaux du gouvernement et notamment de la nouvelle fiscalité automobile concoctée par les équipes « Michel » ? Pour la fiscalité, on continue avec la norme NEDC tout simplement parce que les WLTP n’est connue ou d’application que pour une poignée de nouveaux véhicules. Impossible donc d’avoir deux grilles de lecture, du moins pour l’instant et sans doute encore pour un long moment. Mais ça devra arriver un jour sans doute avec alors une refonte totale des grilles qui régissent le système. En attendant...