Juridique / PV pour avoir utilisé Waze ? Pas vraiment…

L’info a fait le bonheur des partages sur les réseaux sociaux : des navetteurs ont été verbalisés pour avoir utilisé un itinéraire alternatif, et éviter des bouchons, dans une commune flamande. En fait, Kortenberg a interdit le trafic de transit dans la Minneveldstraat longeant la chaussée de Louvain. Cette rue était utilisée comme itinéraire alternatif pour de nombreux automobilistes pour éviter les embouteillages de cet axe important entre Louvain et Bruxelles entrecoupé de plusieurs feux de signalisation à l’approche du centre-ville de Kortenberg. 

55 euros

Les habitants de cette voirie bordée de villas se plaignaient de ce trafic de déviation. Dès lors, suite à leurs suppliques, la commune a pris l’initiative d’installer une signalisation indiquant que le trafic de transit « doorrijden » était interdit avec la menace d’amende « boete ». D’ailleurs, la rue est équipée de caméras ANPR pour identifier les véhicules utilisant régulièrement cette rue, sans y être riverain ou sans avoir d’autorisation, entre 7h et 9h30. Avec une amende à la clé de 55 € pour être entrée dans une rue à trafic réglementé. Une solution qui semble déjà séduire sa voisine Steenokkerzeele et d’autres communes. 

Waze ou pas ? 

Au départ de cette information correcte, et d’automobilistes s’étant plaints d’avoir été piégés, Waze a été fustigé. Dès lors, tous les utilisateurs de cette application, mais aussi de solutions concurrentes comme Coyote et TomTom, voire du GPS avec TMC et infotrafic, ont été pointés du doigt avec un risque d’amende s’ils sortaient des autoroutes ou des nationales. En fait, ce qui est et reste interdit, c’est de circuler sur une voie à circulation locale ou réglementée. Waze a d’ailleurs communiqué à ce sujet en précisant que sa cartographie était adaptée et que la Minneveldstraat, comme plein d’autres rues, n’étaient pas proposées pour des itinéraires alternatifs pour éviter les bouchons. 

Est-ce légal ? 

Dans les débats autour du sujet, beaucoup d’internautes ont crié au scandale et l’irrégularité de cette amende. Notamment pour des questions de protection de la vie privée puisque la constatation est faite sur base des immatriculations par caméras. Vias indique que les automobilistes sont prévenus par une signalisation (textuelle, donc uniquement en néerlandais) et qu’ils s’engagent donc en sachant pertinemment qu’il y a un risque de sanctions. Mais certains juristes et avocats pointent un problème de « libre circulation », laissant la voie à des recours. Du moins, en l’absence d’une éventuelle adaptation du code de la route pour intégrer ce système de voie à accès limité, différent de la rue à circulation locale, sur base de l’immatriculation et/ou de dérogations. On rappellera aussi qu’il est malvenu de by-passer un bouchon en coupant via une aire de service ou en sortant-entrant de l’autoroute.