Juridique / Radars privés en Flandre : danger !

En Flandre, les communes peuvent désormais punir elle-mêmes les conducteurs trop rapides dans les zones à 30 km/h et 50 km/h. En cas d’infraction constatée avec un dispositif agréé, après vérification de la police, elles envoient une sanction administrative communale. Ce qui soulage les tribunaux. Une solution qui a déjà séduit Bilzen, Bonheiden, Glabbeek et Sint-Peeters-Leeuw selon le quotidien De Standaard. Elles auraient signé un contrat avec le TaaS, un service de radar tronçon clé sur porte formé par les sociétés Macq Mobility, Intouch et Trafiroad. Et pour chaque amende, ce consortium de sociétés privées percevra 24 € ! Et ça, c’est un réel risque de course au chiffre, au profit de sociétés privées sans objectif de prévention routière…

Plus de dos d’âne

Ainsi, la presse flamande s’est déjà émue d’une demande expresse du TaaS. Dans le contrat, les communes sont priées de ne pas installer de casse-vitesse ou de dispositif ralentisseur. Il serait même question d’enlever les infrastructures existantes. Ce qui va évidemment augmenter la probabilité d’infraction. Le contrôle deviendrait ainsi uniquement répressif, sans avertissement ni mise en place d’infrastructure visant à sécuriser les lieux par une réduction de la vitesse. De plus, ces sanctions administratives ne sont pas enregistrées par la Justice. Pas de risque de poursuites en cas de récidive répétée, juste un montant de 53 € à 163 € à payer pour chaque souvenir photo.

Flot continu

Selon le quotidien Le Soir, la demande du TaaS viserait surtout à éviter les contestations juridiques. Un système ralentisseur (coussin, dos-d’âne, plateau surélevé) doit être franchi à 30 km/h maximum selon le Code de la route. Sa présence sur le trajet sous surveillance pourrait invalider la légalité de l’installation de contrôle de vitesse. En tout cas, cet obstacle est difficile à franchir sans ralentir. Il casse l’homogénéité de la vitesse et complique le calcul de la moyenne par le radar tronçon. Mais ce qui semble gêner les installateurs et gestionnaires du flash, ce n’est pas uniquement ce rythme irrégulier. Il y a probablement la crainte de la perspicacité des avocats. Mais surtout, en l’absence de contrat forfaitaire, le TaaS semble avoir tout intérêt à flasher, même de petits excès de vitesse, pour engranger les recettes…