Mobilité / Les conseils pour 2021

Bruxelles 30

Le premier grand changement, qui n’a rien à voir avec le Covid, c’est le passage à 30 km/h en agglomération en Région bruxelloise. Notre régime de Code de la route en partie fédéralisé va donc une nouvelle fois compliquer la lecture de la signalisation puisqu’un même panneau (entrée d’agglomération) n’aura pas la même implication selon la Région dans laquelle vous vous trouvez. Retenez bien le nom des 19 communes de la Région bruxelloise, car en y entrant, sauf exception, et notamment si on conduit un tram, ce sera 30 km/h maximum :

• Anderlecht
• Auderghem
• Berchem-Sainte-Agathe
• Bruxelles
• Etterbeek
• Evere
• Forest
• Ganshoren
• Ixelles
• Jette
• Koekelberg
• Molenbeek-Saint-Jean
• Saint-Gilles
• Saint-Josse-ten-Noode
• Schaerbeek
• Uccle
• Watermael-Boitsfort
• Woluwe-Saint-Lambert
• Woluwe-Saint-Pierre

Dans les communes de la périphérie flamande, c’est toujours le 50 km/h qui reste la règle. Attention donc en changeant de région. Par ailleurs, Bruxelles s’aligne sur la Flandre pour la vitesse hors agglomération : 70 km/h.

Rendez-vous souhaités ou obligatoires

Le rendez-vous est désormais la norme, notamment pour le contrôle technique et la visite en atelier. Cette situation va sans doute évoluer en fonction de l’évolution de crise pandémique et de l’avancement de la campagne de vaccination. En ce qui concerne le contrôle technique, la Wallonie a instauré un tarif forfaitaire pour le contrôle périodique (48 €) et le contrôle occasion (72 €). Les voitures électriques bénéficient d’une réduction de 5 €.

Permis de conduire et Covid

Les examens pratiques devraient reprendre une fois la situation sanitaire stabilisée, avec sans doute des précautions particulières au début. Les permis provisoires ont été prolongés au-delà de leur date initiale de validité, certains jusqu’en septembre. Il est important de vous renseigner auprès de votre auto-école ou de votre centre d’examen.

WLTP

Le protocole WLTP et Euro 6d deviennent désormais les normes obligatoires pour les émissions, la consommation et l’homologation des voitures neuves dans toute l’Union européenne. Pour le fisc, cela implique une formule adaptée en Flandre pour les taxes de circulation. Par contre, pour les autres régions et au niveau fédéral, la Belgique se distingue par son inaction (en raison du Covid et de la formation du gouvernement) pour adapter les autres postes fiscaux. Pour les taxes de circulation wallonnes, bruxelloises et des véhicules en leasing, le CO2 n’étant pas pris en compte, rien ne change. Par contre, pour l’ATN (avantage des salariés utilisant une voiture de société), la déduction fiscale des entreprises et indépendants, la cotisation de solidarité des entreprises ou l’écomalus des automobilistes wallons, le contribuable peut choisir la norme WLTP ou NEDC 2.0, pour autant que celle-ci soit renseignée sur le certificat d’immatriculation. C’est au moment de la demande d’immatriculation qu’il faut faire le bon choix. En absence de données NEDC, car non communiquées par le constructeur qui n’en a plus l’obligation, ce sera (malheureusement pour le portefeuille) la norme WLTP qui sera imposée.

ATN

L’ATN sera impacté, même avec le CO2 selon NEDC. En effet, la valeur référence a été modifiée, ce qui augmentera la valeur prise en compte sur la fiche d’impôt. Le plancher CO2 est passé à 84 g/km pour les Diesel (contre 91 g/km en 2020) et à 102 g/km pour l’essence (contre 111 g/km en 2020). Quand cette valeur baisse, l’ATN augmente. De toute façon, depuis 2021, l’ATN ne pourra plus baisser. La législation a été modifiée pour que la valeur CO2 référence ne puisse plus augmenter comme ce fut le cas en 2020.

Oldimers à 30 ans

L’âge qu’une voiture doit atteindre pour être qualifiée d’ancêtre va progressivement s’harmoniser entre les régions du pays. Bruxelles va aussi passer à 30 ans. En 2021, ce seront les voitures d’au moins 26 ans (et non plus 25 ans) qui passeront sous le statut d’ancêtre pour la taxation automobile bruxelloise. En 2022, ce sera 27 ans, et ainsi de suite jusqu’en 2025.

Plaques 2 et Z

Les immatriculations précédées d’un «2» vont arriver fin janvier 2021. Pour les vendeurs et professionnels, il y a également du changement au niveau des plaques vertes». Elles sont divisées en 3 catégories : Z-AAA-001, Y-AAA-001 et V-AAA-001. L’immatriculation commençant par «Z» est une plaque «marchand» qui peut notamment être utilisée pour faire essayer un véhicule ou le prêter à des clients.

Contrôles frontaliers

La libre circulation est mise à mal au sein de l’Union européenne par l’incohérence des mesures sanitaires entre pays voisins. Dès lors, des contrôles aux frontières refont leur apparition notamment pour vérifier le respect des différentes règles nationales et les formalités, et notamment le remplissage du formulaire de localisation pour tout voyage de plus de 48 à l’étranger. Des adaptations sont à prévoir avec la vaccination, comme la présentation d’un test Covid négatif ou d’un certificat de vaccination.

Pneus hiver en France

À partir de novembre 2021, les pneus hiver vont devenir obligatoires dans de nombreuses régions en France. Celles qui seront qualifiées de « montagneuses ». 48 départements sont concernés par cette mesure. En l’absence de pneumatiques hiver, il faudra impérativement pouvoir présenter des chaînes à emmener avec soi dans le coffre.

Crit’Air se généralisant en France

Les municipalités, communes et régions imposant l’application de la vignette Crit’Air vont augmenter en 2021. Il s’agira parfois d’une obligation provisoire lors de pics de pollution ou permanente comme c’est déjà le cas à Paris et sa banlieue et à Grenoble. Pour le Grand Paris, la nouvelle restriction initialement prévue pour janvier a été reportée au 1^er juin en raison de la crise sanitaire. Cette vignette peut également être utilisée à Genève (Suisse) qui accepte la vignette française à la place du « Stick’Air » suivant le même principe et la même classification qu’en France.

Passeport pour le Royaume-Uni

En raison du Brexit, le passeport va devenir obligatoire pour se rendre au Royaume-Uni, même pour une excursion, dès le 1^er octobre 2021. La carte d’identité ne sera donc plus acceptée à la frontière.

Péages

Les prix des péages et vignettes évoluent dans de nombreux pays. Il faut s’attendre à des indexations, mais parfois aussi à la gratuité de certains tronçons « libérés ». Cependant, la vignette suisse reste toujours à 40 CHF. La Slovénie n’a pas augmenté non plus le prix de sa vignette.