Professionnel / La fiscalité automobile en 2024 - de la clarté autour de l’ATN

Cette année 2024 annonçait une accalmie sur le front de la fiscalité automobile, tant pour les entreprises que les entrepreneurs. Les grands changements concernant la déductibilité fiscale et la contribution de solidarité sont entrés en vigueur à l'été 2023. Cependant, en dernière minute, un gros couac reprenait le devant de la scène médiatique fin 2023 : l'avantage en nature (ATN), plus précisément son augmentation importante et inattendue pour les voitures de société à moteur à combustion interne.

Entre-temps, une solution a été arrachée lors des négociations tumultueuses. Il a fallu attendre le 30 janvier 2024 pour que le ministre fédéral des Finances, Vincent Van Peteghem, fasse entériner sa proposition, qui prévoyait une augmentation du plafond exonéré d'impôt pour l'indemnité vélo en guise de monnaie d'échange.

Texte: Stijn Blanckaert/Laurent Blairon

ATN : PATIENCE RÉCOMPENSÉE

Le montant de la valeur de l’ATN de votre voiture de société est déterminé en partie par l'écart entre les émissions de CO2 de ce véhicule et une valeur de référence. Cette valeur de référence est basée sur la moyenne des émissions de toutes les voitures neuves immatriculées l'année précédente. Étant donné que de plus en plus de voitures économes en carburant sont immatriculées, le taux d'émission de CO2 de référence diminue chaque année... et l'avantage de toute nature des voitures fossiles, quant à lui, augmente. Logique…

Cela dit le problème réside dans le fait que seules les valeurs d’homologation NEDC des voitures ont été prises en compte pour déterminer ces émissions de référence. À partir de 2021, les voitures « fossiles » nouvellement immatriculées ne présentent plus de valeurs normalisées NEDC, mais seulement des valeurs normalisées WLTP, qui n'ont donc pas été prises en compte dans la formule. Les chiffres du Service d'immatriculation des véhicules (DIV) montrent que depuis cette année, le nombre de voitures pour lesquelles les émissions NEDC peuvent être déterminées est tombé à 39 % (y compris les voitures électriques). Les voitures électriques pèsent donc 44 % dans le calcul, alors qu'elles ne représentent en réalité que 17 % du total des immatriculations.

Des simulations ont démontré que cette évolution aurait pu entraîner une augmentation de l’ATN pouvant aller jusqu'à 20 % dans le cas des bénéficiaires de voitures à moteur Diesel ou à essence. Ce qui n'est pas du tout souhaitable en pleine année électorale. Le gouvernement fédéral devait trouver une solution pour l'éviter. À quoi ressemble cette solution ? Désormais, le coefficient annuel de CO2 ne sera plus calculé uniquement sur la base de l'ancienne norme d'émissions NEDC, mais inclura également la norme WLTP. La valeur NEDC est utilisée pour les voitures dont les émissions NEDC sont connues, la valeur WLTP est utilisée lorsque les émissions NEDC ne sont pas spécifiées (ce qui est le cas pour toutes les nouvelles voitures vendues aujourd'hui). Pour les voitures électriques, des émissions nulles sont retenues. Ainsi, toutes les voitures nouvellement immatriculées sont incluses dans le calcul de la moyenne, et les voitures électriques ne sont plus pondérées de manière excessive.

L'utilisation des valeurs WLTP entraîne une baisse moins marquée des émissions de référence, ce qui implique que l'augmentation de l’ATN des véhicules à essence et les véhicules Diesel est également limitée. Les émissions de référence sont cette année fixées à 78 g/km pour l'essence et de 65 g/km pour le diesel (respectivement 82 et 67 g/km en 2023). Concrètement, pour une BMW X1 sDrive 18d recrachant 131 g/km et dont la valeur catalogue est de 41.600 euros, vous ne paierez que 3,15 euros de plus chaque mois par rapport à l'année dernière. Pour le X1 sDrive18i essence (143 g/km, 38.900 euros), le supplément s’élève à 5,90 euros par mois. Concernant les bénéficiaires d’une voiture de société électrique ou hybride rechargeable, ils ne constateront pas d’augmentation: pour ces voitures, le législateur utilise un taux forfaitaire de 4 % de la valeur catalogue, ce qui reste la formule la plus avantageuse.

DÉDUCTIBILITÉ PROFESSIONNELLE

La déductibilité fiscale des voitures à moteur à combustion et des voitures hybrides rechargeables restera identique à 2023. En d'autres termes, pour 2024, toute voiture dotée d’un moteur à combustion reste déductible entre 100 % (hybrides rechargeables émettant moins de 41 g de CO2 par kilomètre) et 40 % (voitures émettant plus de 200 g/km).

En revanche, à partir de 2025, la déductibilité maximale pour les voitures commandées depuis juillet 2023 et les voitures non polluantes diminuera chaque année. Pour rappel, l'année prochaine le coût de ces voitures ne sera déductible qu'à hauteur de 75 %, en 2026 à hauteur de 50 %, en 2027 à hauteur de 25 % et à partir de 2028, aucune déduction fiscale ne sera possible pour les voitures à moteur à combustion commandées après le 30 juin 2023.

TMC & TAXE DE CIRCULATION ANNUELLE

2024 sera calme en ce qui concerne la taxe de mise en circulation (TMC) et la taxe annuelle de circulation. Il s'agit de compétences régionales, ce qui signifie qu'une méthode de calcul différente est utilisée que l’on soit Flamand, Wallon ou Bruxellois. Les voitures immatriculées au nom d'une société de leasing suivent dans tout le pays un régime spécial similaire à celui de la région bruxelloise, mais avec une exonération de la TMC et de la taxe de circulation pour les voitures électriques immatriculées au nom d'une société de leasing flamande.

La TMC et la taxe de circulation flamandes sont indexées chaque été au 1er juillet. Jusqu'en juin, les taux restent donc inchangés. En Wallonie et à Bruxelles, rien ne changera non plus en 2024 dans le mode de calcul de la TMC et de la taxe de circulation, à l'exception de l'indexation annuelle de la taxe de circulation au 1er juillet. Ce n'est qu'en 2025 que le type de carburant, les émissions de CO2, la norme Euro et... le poids de la voiture seront pris en compte. En tout cas pour la TMC; la taxe de circulation ne sera pas modifiée… pour l'instant.

COTISATION CO₂ OU “DE SOLIDARITÉ”

Un volet non négligeable de la taxation des voitures de société concerne ce que l'on appelle la cotisation de solidarité ou cotisation CO2. Il s'agit d'une cotisation que les employeurs doivent à l'ONSS pour toutes les voitures ou camionnettes qui peuvent également être utilisées par les travailleurs à des fins privées. Cette cotisation est toujours calculée en 2024 (et après) selon la même formule qu'auparavant, mais le montant obtenu est ensuite multiplié par un certain facteur pour les voitures à moteur à combustion commandées après le 30 juin 2023.

Cette année, ce facteur est de 2,25. Le montant obtenu par la formule de calcul de la contribution de solidarité sera donc plus que doublé en 2024 par rapport à 2023. De 2025 à 2027, ce multiplicateur augmentera encore pour atteindre 5,5. En outre, comme chaque année, la cotisation de solidarité sera bien entendu indexée en 2024. Le nouveau facteur d'indexation est de 1,5359 et sera appliqué au montant de la formule. La contribution minimale, qui s'applique aux voitures électriques et hybrides rechargeables, est également augmentée. Elle passe de 31,34 à 31,99 euros par mois.