Le premier jour des vacances d'été de l'année dernière a marqué la fin d'une longue période de «stabilité fiscale» sur le marché des voitures de société. Jusqu'à ce moment-là en effet, les voitures de société conservaient leur déductibilité fiscale pour toute leur durée d'utilisation. Par exemple, si la déduction fiscale était de 65%, elle restait valable pendant cinq ans, soit la durée conventionnelle de location ou d'amortissement d'une voiture de société. Le 1er juillet 2023, cela a changé, du moins pour les voitures qui ne sont pas «zéro émission».
Les Diesel, essences, hybrides et hybrides rechargeables commandés après cette date (et avant le 31 décembre 2025) verront leur déductibilité fiscale maximale diminuer chaque année. Cela se fait par étapes de 25%. Le pourcentage maximum sera plafonné à 75% à partir de 2025, à 50% à partir de 2026 et à 25% à partir de 2027. À partir de 2028, il n'y aura plus aucune déductibilité fiscale pour les voitures dotées d'un moteur à combustion.
«L'impact sur le coût total de possession (TCO) des véhicules non zéro émission ne doit pas être sous-estimé. Si vous commandez aujourd'hui encore une Diesel, une essence, une hybride ou une hybride rechargeable, celui-ci deviendra considérablement plus coûteux à mesure que vous le gardez plus longtemps», explique Philippe Fouyn, consultant senior chez Athlon Belgique. «C'est une différence fondamentale par rapport à ce qui prévalait auparavant. Le coût total restait alors stable, sauf pour l'indexation annuelle.»
Forte augmentation de la contribution CO2
Le fait que les coûts des voitures de société à moteur thermique puissent de moins en moins être déduits du chiffre d'affaires de l'entreprise n'est qu'un aspect du problème. Ainsi, le montant de base de la contribution CO2 (également appelée contribution de solidarité) pour les véhicules non zéro émission commandés depuis le 1er juillet 2023 est multiplié par un facteur de 2,25 dans le cadre de l'incitation fiscale du gouvernement belge vers une mobilité d'entreprise plus verte.
Le montant résultant du calcul de la contribution de solidarité, déterminé par le type de carburant et le niveau d'émission du véhicule, est désormais soumis à un multiplicateur. «En 2023 et 2024, ce multiplicateur est de 2,25. À partir de 2025, il passera à 2,75, en 2026 à 4 et en 2027 même à 5,5» explique Philippe Fouyn. «À titre de comparaison: pour une voiture de société électrique, l'employeur paie aujourd'hui 31,99 € par mois, soit le montant minimum. Pour un véhicule Diesel avec une émission de CO2 de 130 g/km, ce montant est déjà de 164,15 € par mois, et il passera à 401,25 € à partir de 2027, sans compter l'indexation.»
L'électrique toujours plus avantageux
Les deux facteurs mentionnés – la déductibilité en baisse et la contribution CO2 en hausse – font que les Diesel, essences et hybrides (y compris rechargeables) commandés entre le 1er juillet 2023 et le 31 décembre 2025 deviendront de plus en plus coûteux à mesure que vous les conserverez plus longtemps. Leur TCO (coût total de possession) augmente d'année en année, tandis que celui des véhicules électriques (VE) reste stable tout au long de la période de location, à l'exception de la légère hausse annuelle de la contribution CO2 en raison de l'indexation.
L'exemple ci-dessous est clair: nous comparons le TCO de trois types de motorisation conventionnelle de la Mercedes Classe A avec celui de son homologue électrique, la Mercedes EQA. Il est évident que le TCO de la Classe A avec motorisation Diesel, essence et hybride rechargeable dépasse rapidement celui de l'EQA électrique. Même si le prix de location de ce dernier est légèrement plus élevé, vous vous retrouvez finalement toujours gagnant si vous optez pour l'électrique», précise notre interlocuteur.
Mais que faire si vous n'êtes pas encore prêt pour une voiture électrique? «Les clients qui, pour une raison ou une autre, ne veulent pas encore faire la transition vers l'électrique feraient mieux de ne pas garder les voitures qu'ils commandent aujourd'hui trop longtemps – idéalement environ trois ans. À partir de 2027, les charges fiscales augmenteront considérablement.» Ceux qui sont un peu familiers avec le sujet feront remarquer que l'amortissement d'une voiture sur trois ans coûte plus cher que sur quatre ou cinq ans. Le prix de location mensuel pour un contrat de 36 mois sera de toute façon plus élevé que pour une période de location de 48 ou 60 mois. Si vous tenez compte de cet élément, la hausse des coûts pour les non-VE sera encore plus élevée.
2026 : Une année charnière
Le gouvernement prend très au sérieux ses objectifs d'émissions, pour le dire doucement. «Heureusement, la transition est progressive, ce qui permet aux entreprises de se préparer. Pensez à l'ajustement de la politique de flotte – en particulier en ce qui concerne la recharge à domicile et en déplacement – mais surtout au recalcul du budget véhicule», souligne encore Philippe Fouyn. La prochaine étape dans la dissuasion fiscale de commander encore des voitures de société à moteur thermique commence le 1er janvier 2026. «Toutes les voitures de société Diesel ou à essence commandées à partir de cette date seront immédiatement exclues de toute déductibilité fiscale. En même temps, le multiplicateur sur la contribution CO2 sera dès le premier jour de 5,5. Cette augmentation massive des coûts rendra ces voitures de société totalement inintéressantes.»
En d'autres termes: l'écart financier entre la motorisation non électrique et électrique se creusera encore plus, car les véhicules électriques commandés ou achetés en 2026 conserveront leur déductibilité fiscale à 100%. Pourtant, même pour les véhicules à batterie, une baisse de la déductibilité fiscale se profile. «Les voitures électriques commandées après le 31 décembre 2026 verront leur déductibilité fiscale diminuer progressivement. 2026 sera donc une véritable année charnière», explique-t-il. On peut donc s'attendre à une ruée vers les (showrooms) virtuels, comme cela a été le cas dans les semaines précédant le 1er juillet 2023, à l'approche des modifications imminentes…
Adapter les budgets TCO
La plupart des entreprises travaillent avec des niveaux de fonction pour leurs employés, et ces niveaux sont liés à des budgets de véhicules spécifiques. «Dans le meilleur des cas, ces budgets ne sont pas basés sur le prix de location, mais sur le coût total de possession. Ce dernier reflète en effet le coût réel pour l'entreprise, tous les aspects fiscaux inclus», explique Philippe Fouyn. «Si vous travaillez avec de tels budgets TCO dans votre politique automobile, vous ne devez pas vous baser sur le TCO des voitures non électriques d'aujourd'hui. Il donne en effet une fausse image, car le TCO ne cessera d'augmenter dans les années à venir.» Mais comment y remédier? Idéalement, vous fixez les budgets en fonction du TCO des modèles électriques. Cela doit être la référence. D'autre part, il est préférable de réduire les budgets des autres types de motorisation, en tenant compte des coûts supplémentaires moyens sur toute la durée de vie de ces véhicules.» Une tâche complexe, bien sûr, car calculer le TCO pour les Diesel, essence et hybrides n'est pas facile s'ils ne restent pas stables dans les années à venir. Heureusement, des outils existent et vous pouvez faire appel aux services de conseil des sociétés de leasing ou à ceux de prestataires indépendants.
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