Professionnel / Motos de société : pas évident, mais avantageux

Le nombre de motos en Belgique augmente depuis plusieurs années, et le nombre de permis délivrés continue également de croître. Cependant, la plupart des gens considèrent ces deux-roues avant tout comme des véhicules de loisirs et non comme des moyens de transport pour le travail, alors qu'ils offrent de nombreux avantages, notamment fiscaux. Une moto utilisée pour les trajets domicile-travail peut en effet être déduite à 100% des revenus de l'employé, tout comme les frais liés aux vêtements et à l’équipement spécifique. Mais commençons par le début.

Les coûts initiaux

Choisir une moto, c'est d'abord faire face à des obstacles budgétaires. Le prix de la formation obligatoire pour le permis moto a grimpé à environ 1.200 €, et les assurances moto ne sont pas non plus bon marché. En plus de l'équipement vestimentaire légalement requis, il est fortement recommandé d'acheter une tenue moto adéquate. Ensuite, il y a les taxes inévitables.

La taxe de circulation annuelle est de 71,54 € pour la grande majorité des motos. Les motos de moins de 250 cm³ de cylindrée sont exonérées de cette taxe. La TMC (taxe de mise en circulation) s’applique aux motos neuves et d’occasion et dépend de la puissance du moteur (en kW, voir tableau). Jusqu’à 70 kW (95 ch), vous payez le tarif minimum de 61,50 €, mais pour les motos plus puissantes, les montants peuvent grimper.

Électrique ?

En termes d’optimisation fiscale, l'électrification attire également beaucoup. Cela s'applique aussi aux motos électriques, qui bénéficient de certains avantages spécifiques. Par exemple, en Flandre, elles sont exemptées de la TMC et, dans les autres régions, vous payez le minimum de 61,50 €, quelle que soit la puissance de leur moteur électrique. De plus, en tant qu'acheteur d'une moto électrique, vous bénéficiez d’un soutien gouvernemental sous forme d’une réduction d'impôt équivalente à 15% du prix d'achat de votre moto, avec un maximum de 3.140 €.

Cela dit, malgré ces avantages, les motos électriques restent marginales, car elles n’offrent pas encore la même facilité d’utilisation que leurs homologues à essence. Les acheteurs potentiels sont souvent rebutés par la faible capacité de charge et l’autonomie limitée. En outre, la réduction d'impôt ne compense pas les prix d'achat exorbitants.

100% déductible

Les motos – qu’elles soient électriques ou non – sont toujours 100 % déductibles pour les employés navetteurs, et cela s’applique également à tous les frais connexes. Vous devez toutefois être en mesure de prouver ces dépenses, ce qui signifie que vous devez garder des justificatifs pour les frais d'entretien, de pneus, de carburant, etc. Si cela vous semble fastidieux, vous pouvez opter pour le forfait légal. Pour l'année fiscale 2024, ce forfait s'élève à un maximum de 5.520 €.

Vous pouvez effectuer une simulation rapide sur tax-on-web.be. Vous y verrez combien vous devriez payer en impôts ou combien vous pourriez récupérer si vous choisissez d’appliquer le forfait. À note : si la déclaration de vos frais réels est inférieure au montant forfaitaire, l'administration fiscale appliquera automatiquement le forfait. Si vous ne pouvez prouver vos frais professionnels, vous bénéficierez automatiquement d'une exonération de 490 € pour les trajets domicile-travail.

Moto de société?

Malgré tous les avantages liés à l'utilisation de motos, le nombre d'entreprises offrant à leurs employés une moto à la place d'une voiture de société est très limité. Le risque accru d'accidents est souvent cité comme un facteur dissuasif. Cependant, certaines entreprises proposent sciemment des motos de société comme moyen de contourner les embouteillages ou de résoudre les problèmes de stationnement.

Les employeurs qui proposent une moto ou un scooter en tant qu’avantage extra-légal peuvent aussi se distinguer positivement des autres entreprises. Il est par ailleurs frappant de constater qu’au sein des entreprises qui offrent des deux-roues motorisés, il existe souvent une grande variété de modèles. Cela va des scooters légers de 125 cm³, que vous pouvez conduire avec un permis voiture et qui sont idéaux pour la circulation urbaine, aux grosses motos de tourisme utilisées quotidiennement pour parcourir des kilomètres sans subir les problèmes de mobilité habituels.

Location ou leasing de moto

Les motards particuliers peuvent amortir une nouvelle moto de manière linéaire ou dégressive sur cinq ans, ou sur trois ans s'il s'agit d'une moto d'occasion. Cela ne s’applique pas aux entreprises, aux indépendants et aux professions libérales. C'est pourquoi ils optent souvent pour la location ou le leasing. La différence entre les deux réside dans le traitement comptable. En leasing, la moto est inscrite au bilan, tandis qu’en location, les loyers sont inscrits comme charges dans le compte de résultat. Les deux formules sont 100% déductibles et prévoient une option d’achat prédéfinie à l’issue de la période convenue.

L’option d’achat en leasing s’élève à un maximum de 15% du prix d’achat, tandis qu’en location, elle varie de 16 à 5 %. Un contrat de leasing dure généralement cinq ans, en référence à la durée d’amortissement classique (lire: durée de vie économique), tandis qu’une location financière s'étend sur une période de trois à cinq ans. Ces formules sont intéressantes car elles n’affectent pas la capacité d'emprunt de l'entrepreneur et vous n’avez pas à avancer la TVA. Ce qui est important: non seulement la moto, mais aussi les accessoires et les vêtements de protection spécifiques peuvent être inclus dans les contrats de location et de leasing. L’entretien, l’assurance, l’immatriculation et la taxe de circulation restent à la charge du locataire, mais sont( comme déjà mentionné) fiscalement déductibles.

Les deux-roues motorisés constituent une solution de mobilité qui permet de contourner les embouteillages et de résoudre les problèmes de stationnement, mais qui comporte également un risque accru d'accidents. Cela reste un obstacle pour de nombreuses entreprises. Dommage, car les particuliers, les sociétés et les indépendants qui franchissent le pas peuvent en tirer de nombreux avantages, à la fois pratiques et fiscaux.

Taxes de mise en circulation - motos neuves