Les règles encadrant le test d'alcoolémie vont devenir un peu plus strictes dès le 1er mai 2024. Mais qu'est-ce qui change exactement ?
Actuellement, vous êtes autorisé à demander une pause de 15 minutes lorsque vous êtes arrêté pour un contrôle d'alcoolémie en tant que conducteur d'un véhicule, 15 minutes qui devraient permettre de neutraliser ce que l'on appelle "l'effet de l'alcool sur la bouche". En effet, le résultat d'un alcootest peut être faussé si vous venez de consommer de l'alcool. Mais cette règle va être supprimée. À partir du mercredi 1er mai 2024, les automobilistes soumis à un contrôle d'alcoolémie ne pourront plus demander une pause de 15 minutes.
L'année dernière, le Département fédéral de la mobilité a annoncé que la police allait introduire de nouveaux éthylotests, qui permettent de mesurer le taux d'alcool de manière beaucoup plus précise. Les biais dus à l'effet de bouche ne sont donc plus à craindre, ce qui élimine la nécessité légale d'une pause de 15 minutes. Surtout, cela devrait permettre aux forces de police de gagner du temps et d'effectuer beaucoup plus de contrôles dans le même laps de temps.
Souffler moins fort
Cette nouvelle génération d'éthylotests présentée par le ministre fédéral de la Mobilité Georges Gilkinet (Écolo) rend les contrôles d'alcoolémie non seulement plus précis mais aussi plus rapides. Lors d'un alcootest, le conducteur contrôlé n'a plus besoin de 1,9 litre d'air pour obtenir un résultat valable, mais seulement de 1,2 litre. Il faut donc souffler moins fort et moins longtemps, ce qui permettra à la police de contrôler l'alcoolémie encore plus rapidement
Ce projet d'arrêté s'inscrit dans le cadre du plan d'action "Tout pour zéro" de Gilkinet, puisque le ministre de la mobilité souhaite qu'un tiers des conducteurs belges soient soumis à un contrôle d'alcoolémie au moins une fois par an. L'objectif est d'abaisser le seuil de tolérance de la consommation d'alcool dans la circulation. Auparavant, il avait été décidé que le permis de conduire serait immédiatement retiré si le conducteur enregistrait un taux d'alcoolémie de 1,2 promille.
Quels droits pour le conducteur ?
Ces nouveaux éthylotests n'affectent pas les droits du conducteur contrôlé pour l'alcoolémie. Le conducteur peut toujours demander un deuxième alcootest s'il pense que le résultat de l'alcootest est erroné. Si le résultat est effectivement différent du premier test, un troisième test est effectué. Il est également possible de demander une prise de sang pour lever tout doute. Cependant, si celle-ci est positive, le coût de la prise de sang sera facturé au conducteur, en plus de l'amende et d'un éventuel retrait de permis.
Pour rappel, le taux d'alcoolémie ne doit pas dépasser 0,22 mg/l (0,5 promille). Si le conducteur refuse de se soumettre à l'alcootest ou si le résultat est falsifié, la police exigera une prise de sang.
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