Sécurité / Excès de vitesse : fin de la marge de tolérance

En décidant de ne plus accorder la moindre marge de tolérance pour les excès de vitesse et autres entorses au code de la route, les amendes routières vont pleuvoir et le gouvernement a donc décidé de créer un parquet national dédié pour les traiter le plus efficacement possible. Ce nouveau parquet sera placé sous la responsabilité d’un « superprocureur » qui devra gérer cette nouvelle ère de tolérance zéro !

Pour la sécurité routière

Comme toujours, cette mesure présentée comme étant hautement pédagogique, et pas le moins du monde démagogique, est donc officiellement instaurée avec pour objectif principal d’améliorer la sécurité routière. L’objectif étant de sanctionner un maximum d’infractions routières, à commencer par les excès de vitesse. Le ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne (Open Vld), veut que tous les radars et radars-tronçons existant déjà soient activés, de jour comme de nuit. Il souhaite également installer un maximum de nouveaux radars tronçons afin de sanctionner le plus grand nombre d’automobilistes possibles et donc de percevoir un maximum d’amendes.

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Une arme supplémentaire

Ce nouveau parquet national dédié au traitement des infractions routières vient s’ajouter – et non se substituer – aux 14 parquets locaux et au parquet fédéral déjà en place actuellement. Cette nouvelle machine judiciaire sera composée de 3 magistrats – un procureur bilingue, un assistant francophone et un assistant néerlandophone – servis par une quarantaine de collaborateurs.

Marge de tolérance supprimée

Généralement, les magistrats accordaient une certaine marge de tolérance avant d’infliger une amende après le flash d'un radar fixe, mobile ou tronçon. Avant la fin de l’année, il n'y aura plus de marge de tolérance attribuée, plutôt arbitrairement - souvent pour soulager le travail admnistratif - par les parquets. Sur autoroute, par exemple, vous serez donc flashé et verbalisé dès 121 km/h en vitesse corrigée. Car la marge technique reste !

Marge technique conservée

Attention, il est important de ne pas confondre marge de tolérance et marge technique ! Dans le premier cas, on « ferme les yeux » sur les très légers excès de vitesse. On accepte de laisser l’automobiliste dépasser la limite de x km/h avant de flasher et/ou d’infliger une amende.

La marge technique représente la marge d’erreur théorique du radar quand il mesure la vitesse d’un véhicule en mouvement. Cette marge technique était fixée à 6 km/h ou 6 % jusqu’à présent et le restera. Exemple, vous êtes flashé à 98 km/h par le radar sur une route à 90, la vitesse prise en compte pour déterminer si vous serez sanctionné d’une amende ou non est la vitesse « corrigée » en fonction de cette marge technique. Soit 98 km/h – 6 km/h = 92 km/h. Un excès de 2 km/h qui aurait pu être effacé des tablettes jusqu'à présent. Mais dès la fin de l'année, vous recevrez un PV pour ce dépassement de 2 km/h et vous aurez une amende de 53 € à payer.

Ce qu’il faut en penser

La question est de savoir si retirer une poignée de km/h pour l’application des sanctions – marge de tolérance – et faire rentrer davantage d’argent dans les caisses de l’État représente une clé majeure de l’amélioration de la sécurité routière en Belgique ou non. L’avenir nous le dira.

Il sera intéressant également de constater quelle influence cette augmentation des revenus pour le gouvernement aura sur l’état de notre réseau routier. Il serait également instructif de savoir si le gouvernement compte appliquer également cette tolérance zéro aux représentants des forces de l’ordre qui se déplacent sur 2 ou 4 roues motorisées… Notamment dans les zones 30. Serrer la vis, soit ! Mais avant tout faudra-t-il que l’exemple vienne d’en haut !  

Update 23/12/2021

C'est désormais officiel, la Chambre du parlement a adopté le projet de loi du ministre Vincent Van Quickenborne pour la création d'un parquet spécifique à la sécurité routière. Il sera opérationnel dès 2022 et sera donc composé de 3 magistrats – un procureur bilingue, un assistant francophone et un assistant néerlandophone – servis par une quarantaine de collaborateurs.