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Budget / Émissions : les Verts européens ont calculé le manque à gagner fiscal

Rédigé par Olivier Duquesne le 12-03-2018

Les Verts européens ont estimé que la différence entre les valeurs de CO2 officielles et « réelles » représenterait en 2016 une perte fiscale de 11 milliards d’euros pour 11 pays, dont 212 millions pour la Belgique.

En 2016, le fisc belge aurait perdu 212 millions € de taxation automobile à cause de chiffres officiels de CO2 trop éloignés de la réalité, selon les Verts européens. Ce regroupement de partis politiques à tendance écologique a demandé à l’ONG Green Budget Europe d’estimer les pertes fiscales dans 11 pays européens à cause des normes CO2 officielles par rapport aux « vraies » émissions. La conclusion de cette étude indique que pour les pays étudiés, le manque à gagner en 2016 serait de 11 milliards €. En extrapolant entre 2010 et 2016, la « perte » s’élèverait à 46 milliards d’euros en Europe, dont 687 millions € pour la Belgique. Certains pays ont davantage perdu que d’autres. Ainsi, il apparaît que la différence est d’autant plus importante que le pays est grand et que sa fiscalité dépend des émissions de CO2. Ce sont le fisc français et, surtout, le fisc néerlandais qui ont le plus perdu. Il n’est pas question pour les gouvernements de récupérer ces montants. C’est plutôt du côté des normes d’homologation qu’ils vont travailler. Pour l’instant, malgré l’instauration des normes WLTP plus « réalistes », le fisc belge continue à travailler avec le NEDC, quitte à l’extrapoler sur base du WLTP.

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