Professionnel / Fleet & Leasing - Les PHEV : Pas encore amortis !

Le verdissement de la fiscalité des véhicules d'entreprise a pour conséquence que depuis le 1er juillet de cette année, les voitures commandées avec un moteur à combustion, y compris les hybrides rechargeables, voient leur déductibilité fiscale diminuer progressivement pour atteindre 0 % en 2028. Cela signifie que le coût réel ou TCO (Total Cost of Ownership, ou coût total de possession) de ce type de véhicules augmente. Cependant, cela ne signifie pas qu'un hybride rechargeable n'est plus fiscalement intéressant du jour au lendemain : pour ceux qui peuvent mettre rapidement en service leur hybride rechargeable, cette augmentation des coûts reste relativement raisonnable dans l'ensemble. Surtout en comparaison avec les véhicules à essence et Diesel classiques.

Ainsi, alors qu'une voiture à essence ou Diesel de gamme moyenne bénéficie d'une déductibilité fiscale d'environ 50 à 70 % cette année et l'année prochaine, les hybrides rechargeables émettant moins de 50 grammes de CO2 par kilomètre et disposant d'une batterie suffisamment grande bénéficient d'une déductibilité fiscale allant de 96 à 100 % jusqu'en 2024. Ensuite, ce pourcentage diminue également chaque année pour ces types de véhicules, pour atteindre zéro en 2028. Les coûts de carburant des hybrides rechargeables sont déductibles à hauteur de la moitié jusqu'en 2026. Si l'on suppose qu'une entreprise a une année comptable qui correspond à l'année civile, une voiture hybride rechargeable qui peut être livrée, par exemple, début 2024 (ou même plus tôt) est fiscalement toujours plus avantageuse qu'une Diesel ou une à essence.

La déductibilité fiscale moyenne est en effet plus élevée lorsqu'elle est initialement de 100 % au lieu, par exemple, de 60 %. Un hybride rechargeable qui a droit à une déductibilité fiscale totale selon la réglementation existante et qui est livré le 1er janvier 2024 bénéficie encore de 100 % de déduction sur l'ensemble de la première année comptable, de 75 % en 2025 et de 50 % respectivement en 2026 et 2027. Sur une période de quatre ans, ce PHEV est en moyenne déductible fiscalement à hauteur de 62,5 %, tandis que sur une période d'utilisation de trois ans, cela représente 75 %. C'est toujours plus avantageux que la déductibilité fiscale d'une voiture à essence ou Diesel, qui, avec une déductibilité initiale de 60 %, atteint respectivement 48,75 % après les mêmes quatre ans et 56,6 % sur trois ans. Ce qui est important dans cette histoire, c'est que plus l'hybride rechargeable tarde à être livré, moins il est avantageux du point de vue fiscal. Il vaut donc la peine de rechercher un hybride rechargeable livrable rapidement pour bénéficier de la fiscalité la plus avantageuse possible.

Contribution CO2 avantageuse

La diminution de la déductibilité fiscale a un impact majeur, mais c'est surtout l'augmentation substantielle de la contribution à la sécurité sociale (plus connue sous le nom de «contribition CO2») qui rend les voitures de société avec un moteur à combustion très coûteuses pour les employeurs. À cet égard, il y a de bonnes nouvelles pour les hybrides rechargeables. Au départ, on supposait que la multiplication de la contribution de solidarité calculée s'appliquerait à TOUS les véhicules non entièrement électriques. Après une clarification par le Service public fédéral (SPF) Sécurité sociale, il apparaît maintenant que les hybrides rechargeables et les véhicules qui atteignent le montant minimum lors du calcul sont exemptés de l'effet multiplicateur. Cela signifie que l'augmentation de la contribution due par un facteur de 2,25 en 2023 et 2024, un facteur de 2,75 en 2025, un facteur de 4 en 2026 et un facteur de 5,5 à partir de 2027 ne s'applique pas aux hybrides rechargeables ou aux voitures à essence avec une émission maximale de 97 g/km ou aux Diesel avec une émission maximale de 79 g/km.

Un calcul comparatif clarifie beaucoup de choses. Une voiture à essence commandée depuis le 1er juillet avec une émission de CO2 de 130 g/km voit sa contribution mensuelle augmenter immédiatement de 71,47 € à 160,80 € pour le reste de 2023 et pour toute l'année 2024. Les années suivantes, le montant mensuel dû atteint 196,54 € en 2025, 285,88 € en 2026 et même 393 € par mois à partir de 2027... et cela, sans tenir compte de l'indexation annuelle, qui fera encore augmenter les montants mentionnés à partir de 2024. En revanche, les hybrides rechargeables échappent à cette augmentation et continuent de bénéficier du montant minimum, qui s'élève à 31,34 € en 2023 et est simplement indexé les années suivantes. Pour rappel, la contribution CO2 n'est due que pour les voitures conduites par des employés autorisés à utiliser la voiture de société à des fins privées. Les travailleurs indépendants (entreprises individuelles) ou les gérants d'une société ayant un statut indépendant en sont exemptés.

Faible avantage en nature

Un autre avantage dont bénéficient toujours les hybrides rechargeables fiscalement considérés comme «véritables» par rapport aux voitures à moteur à combustion classique est que la taxe sur l'Avantage en Nature est calculée sur seulement 4% de la valeur catalogue fiscale. En comparaison, avec une voiture à essence ou Diesel ordinaire, vous atteignez rapidement 10% ou plus. Concrètement, cela signifie que pour un conducteur d'une voiture payée par l'entreprise et soumis à un Avantage en Nature, il est avantageux que la voiture soit une hybride rechargeable, ce qui lui permet de verser moins de salaire net. De ce point de vue également, un hybride rechargeable reste donc judicieux.

• DIESEL CONTRE PLUG-IN: LA COMPARAISON DU TCO

Nous avons examiné quelle était la différence de coût total entre une BMW 320e plug-in hybride commandée aujourd'hui et une 320d avec un moteur Diesel. Nous sommes partis d'un prix de location complet basé sur 48 mois et 25.000 kilomètres, en supposant que la version plug-in roule électriquement 6 % du temps (et donc à l'essence pendant 40% du temps). Dans notre calcul du TCO complet, réalisé avec l'aide du CarCostAdvisor d'EuroFleet Consult, il s'avère que la différence initiale de 64,82 euros par mois en faveur du Diesel se transforme finalement en un avantage de 228,04 euros par mois en faveur de la plug-in hybride lorsque nous prenons également en compte la fiscalité et la consommation. Même avec la déductibilité fiscale en baisse, il existe donc toujours un argument commercial en faveur des hybrides rechargeables livrables rapidement. En même temps, le conducteur du modèle 320e dans notre exemple conserve mensuellement 120 euros de salaire net de plus par rapport au Diesel, en raison de la contribution ATN (Avantage Toute Nature) plus faible. Lorsque la plug-in hybride n'est utilisée qu'à partir de 2025 ou 2026, son TCO reste systématiquement plus élevé, mais elle reste toujours plus avantageuse que le Diesel, en raison de la contribution CO2 nettement plus faible, du budget carburant moins élevé et des taxes de circulation moins élevées également. Les avantages de l'Avantage en Nature restent également considérables lors du choix d'une plug-in hybride.

• ÉLECTRIQUE TOUJOURS PLUS INTÉRESSANT

Dans toute cette histoire, nous ne devons pas oublier que le choix d'une voiture de société entièrement électrique est aujourd'hui, en termes de coût total de possession, sans aucun doute le plus intéressant. Pour le conducteur, l'Avantage en Nature d'une voiture électrique est tout aussi avantageux que celui d'une hybride rechargeable, tandis que l'employeur bénéficie encore plus longtemps d'une déductibilité fiscale totale (pour les commandes jusqu'en 2026) ou très élevée (pour les commandes à partir de 2027) avec un véhicule électrique. De plus, la contribution CO2 reste basse pour les voitures électriques et n'est pas multipliée comme c'est le cas pour les voitures à essence et Diesel.