Professionnel / La recharge à domicile- Qui paye les ions?

Avec un moteur à combustion interne, la vie d'un bénéficiaire de voiture de société est tellement simpl : lorsque le réservoir est (presque) vide, vous vous arrêtez à une station-service et vous payez votre plein avec la carte de carburant de l'entreprise. Au fur et à mesure que les voitures de société deviendront électriques, elles seront plus nombreuses à être rechargées à la maison ou au bureau que sur le trajet entre les deux. Mais voilà bien à une partie du problème: dans la plupart des cas, cela nécessite l'installation d'une solution de recharge à l'intérieur ou à l'extérieur de l'habitation privée, ce qui suscite encore de nombreuses questions. Pour y répondre, nous nous sommes adressés à Jochen De Smet, expert en E-Mobilité et président d'EV Belgium, la fédération belge pour la mobilité électrique.

Il existe en fait plusieurs solutions de recharge à domicile. La moins chère est le câble de recharge «intelligent» que vous branchez le plus simplement du monde sur une prise murale et qui est capable de mesurer la quantité de courant électrique qui transite par son intermédiaire. Via un module de communication intégré à l'unité de contrôle, l'appareil communique ensuite ces données au CPO (Charge Point Operator). L'employeur rembourse alors les frais d'énergie à l'employé par l'intermédiaire de ce CPO. Si un tel câble de charge dédié est connecté à une prise renforcée, il gère déjà une capacité de charge raisonnable. Toutefois, très peu de particuliers en  disposent. Dans la pratique, on opte presque toujours pour une véritable borne de recharge. Toutefois, selon M. De Smet, un tel câble peut souvent suffire… pour une voiture hybride rechargeable. Du coup, on voit de plus en plus fleurir les bornes de recharge, sous la forme d'un poteau ou d'un boîtier mural. L'offre est aujourd'hui plus importante que jamais et le prix de ces appareils ne cesse de baisser, notamment en raison de la concurrence chinoise. Selon notre interlocuteur, il est toujours important de choisir un modèle qui possède les fonctionnalités nécessaires pour être utilisé dans un contexte professionnel. Par exemple, la station de recharge doit être intelligente et connectée et disposer d'un compteur de consommation MID certifié pour suivre et communiquer le nombre de kWh consommés. En effet, seuls les appareils qui répondent à ces exigences peuvent bénéficier de l'avantage fiscal, tant pour la déduction fiscale dans l'impôt sur les personnes morales que dans l'impôt sur le revenu des personnes physiques.

Avantages fiscaux

L'avantage fiscal pour une station de recharge domestique s’élève actuellement à 30 % du montant de l'investissement. Toutefois, à partir de 2024, cet avantage tombe à 15 % et, après le 31 août 2024, aucune déduction de l'impôt sur le revenu des personnes physiques ne sera encore possible. L'avantage est également plafonné: la déduction fiscale maximale est de 1.750 euros pour une station de recharge classique et de 8.000 euros pour une station bidirectionnelle. Une telle station peut non seulement alimenter la voiture en électricité, mais aussi, à l'inverse, renvoyer l'électricité de la batterie de la voiture vers le réseau. Naturellement, cet avantage fiscal ne s'applique que si le particulier supporte lui-même le coût de l'installation. Cela devient encore plus intéressant lorsque ce n'est pas l'employé, mais l'employeur qui paie pour l'installation de la borne de recharge au domicile de l’employé. L’employeur peut en effet déduire entièrement son coût à des fins fiscales (comme les autres coûts de la voiture de société électrique) et le conducteur n'est pas imposé sur un avantage supplémentaire de toute nature. En effet, tant l'électricité utilisée pour recharger la voiture que l'installation de la solution utilisée à cet effet sont déjà incluses dans les frais généraux de la voiture de société en question. En outre, il est fondamental pour les employeurs de disposer d'une station de recharge intelligente: ce n'est que si la station dispose d'un module de mesure et de communication certifié capable de mesurer et de transmettre l'électricité consommée qu'elle peut facturer les frais de recharge sans aucun avantage en nature supplémentaire pour l'employé.

Frais de recharge remboursés

Lorsque la solution de recharge à domicile est installée et mise en service, c'est en principe l'utilisateur de la voiture qui rembourse l'électricité à son fournisseur d'énergie. Toutefois, comme dans le cas des bornes de recharge publiques ou de l'utilisation d'une carte de carburant, il est logique que ces coûts soient remboursés par l'employeur (si le contrat de la voiture de société inclut les coûts de consommation), mais trois conditions doivent être remplies. Premièrement, pour permettre le remboursement des frais d'électricité encourus, l'employeur doit légalement fournir à son employé une solution de recharge en plus de la voiture de société. Ensuite, cette solution de recharge doit être «intelligente» et capable de communiquer la quantité exacte d'énergie consommée, et enfin, la méthode doit être incluse dans la Car Policy. Selon le gouvernement belge, ce remboursement doit être effectué «sur la base des coûts réels encourus». Et cette petite phrase est source de complexité, car même avec une installation qui détermine au kWh près quelle électricité a été facturée, il est en fait impossible de connaître exactement le coût de cette charge. Cela est dû à l'enchevêtrement des tarifs fixes et variables (qui, dans un avenir proche, pourront même varier continuellement et au cours d'une même journée), aux éventuels changements de contrat d'énergie et de fournisseur, à la présence ou à l'absence de panneaux solaires, etc. Connaître le tarif exact payé pour chaque employé et à chaque instant serait une tâche désespérée, c'est pourquoi, dans la pratique, on opte généralement pour la moyenne forfaitaire de la CREG.

La moyenne CREG

Le taux de remboursement en fonction de cette moyenne est déterminé chaque mois par le régulateur fédéral de l'énergie, la CREG, qui publie sur son site web le montant moyen en euros par kWh payé pour l'électricité en Belgique au cours du mois précédent. Les employeurs utilisent généralement une moyenne trimestrielle basée sur ces chiffres pour le remboursement, bien qu'il soit également possible de travailler avec des taux mensuels ou des moyennes semestrielles.

Lorsque le conducteur est remboursé pour l'énergie consommée pour la recharge à ce tarif CREG, il ne peut pas réellement savoir s’il en tire profit, ou pas. En effet, il peut être remboursé plus que ce que l'énergie lui a réellement coûté, parce qu'il a un contrat variable, parce que des tarifs de distribution plus bas s'appliquent à son lieu de résidence, parce que son installation profite de la présence de ses propres panneaux solaires ou simplement parce qu'il a un fournisseur moins cher que la moyenne. Il s'agit alors d'un «bénéfice» pour le conducteur, qui devrait théoriquement être déclaré comme revenu divers. Dans la pratique, cela n'est toutefois pas possible, car l’utilisateur lui-même ne sait pas exactement combien il a «gagné» de cette manière.

Et si on change de boulot?

Une question fréquemment posée concerne ce qu'il advient de la borne de recharge payée par l'employeur au domicile de l'employé lorsque ce dernier quitte l'entreprise. Selon M. De Smet, cela dépend des accords spécifiques conclus dans ce contexte entre l'employeur et l'employé. Dans de nombreux cas, l'installation à domicile est amortie à raison d'un certain montant par mois ou par an, généralement sur quatre ans. Si l'employé quitte l'entreprise avant la fin de cette période d’amortissement, une valeur résiduelle est généralement facturée afin que l'employé devienne le propriétaire permanent de la borne en question. Souvent, à la fin de la période de quatre ans, aucune valeur résiduelle n'est due et la borne de recharge devient automatiquement la propriété de l'employé. En principe, ce transfert de propriété après la fin de la période ne constitue pas un avantage en nature. Il existe aujourd'hui dans notre pays plusieurs fournisseurs qui accompagnent les entreprises tout au long du processus, depuis l'installation de la solution de recharge au bureau et au domicile de l'employé jusqu'à la gestion et la facturation du remboursement de l'électricité consommée chez le conducteur pour recharger sa voiture. Les noms les plus connus sont EDI, Stroohm, PlugInvest, BlueCorner, MobilityPlus, Luminus, Engie, Fifty Five, Shell, CenEnergy et TotalEnergies.