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Juridique / Accord France Belgique pour les PV

Rédigé par Olivier Duquesne le 14-10-2008

Les plaques belges ne seront bientôt plus « invisibles » pour les radars fixes français. Et vice-versa.

Les ministres belge et français Etienne Schouppe et Dominique Bussereau ont signé un traité sur « l'échange d'informations et de données » des services d'immatriculation. En clair, cela doit permettre aux forces de l'ordre et à la justice des deux pays de consulter les registres de plaques par voie électronique. Ainsi, les infractions routières commises par des Français en Belgique ou par des Belges en France ne passeront plus aussi facilement à la trappe.

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