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Juridique / Affaire Volkswagen : l’Europe va renforcer les mesures antipollution

Rédigé par David Leclercq le 23-09-2015

Poussé dans le dos par le régulateur américain, Bruxelles a voté ce matin une résolution qui vise à accélérer la mise en place de règles pour faire respecter les limites de pollution des automobiles.

Après la dimension économique, la dimension politique : Bruxelles a en effet voté ce matin une résolution qui vise à accélérer la mise en place de règles visant à faire respecter les limites de pollution sur les automobiles. Cette mesure s’inscrit bien évidemment dans le cadre de l’affaire Volkswagen mise au jour lundi. Après avoir appris ce matin que le gouvernement allemand était au courant des agissements du constructeur, ce sont donc les fonctionnaires de l’Union européenne qui réagissent, poussés dans le dos par un régulateur américain très en colère.

Des tests en « situation réelle »

L'exécutif de l'Union européenne a dans ce cadre proposé une loi visant à introduire des « tests antipollution en conditions réelles d’utilisation » afin de réduire l'écart entre le laboratoire et la réalité des routes. Ce qui a priori risque de poser quelques problèmes de comparaison et de reproductibilité. Proposée par le Comité en charge de l'environnement, l’amendement a été voté favorablement par le Parlement afin d’accélérer le processus de la mise en place de ce nouveau système de mesure en 2017. Ce texte devrait par ailleurs faire l’objet de débats entre le Parlement, la Commission européenne et les états membres.

Affaibli par l’Allemagne ?

Jusqu’à présent, ce projet de loi avait traîné. Il était le fait d’un petit groupe de travail qui opérait en vase clos et dans lequel des intervenants allemands auraient tenté de ralentir les choses ont affirmé certaines sources bien placées du dossier. Le groupe des Verts a d’ores et déjà fait savoir qu’il déposerait un amendement pour encore accélérer la procédure. Le porte parole du groupe, Bas Eickhout, a d’ailleurs déclaré que « en jouant avec les tests de pollution, les constructeurs ont fait circuler des voitures dont le niveau de pollution dépasse de loin les limites imposées par la législation ». Et que « il est temps que cette affaire cynique se termine ».

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