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Juridique / Brexit, la Grande-Bretagne copie les lois CO2 européennes

Rédigé par Sébastien Vanhouche le 20-08-2020

L’Angleterre ne fait plus partie de l’Union européenne, elle doit donc établir ses propres règles en termes de CO2. Question de facilité, elle réutilisera les mêmes lois qu’en Europe, à quelques exceptions près.

Concernant les normes de CO2, les Anglais ne se compliqueront pas la vie puisqu’ils vont reprendre purement et simplement le texte de l’Union européenne après le Brexit. Si ce choix a été fait, c’est avant tout par facilité. Grâce à cette continuité législative, les constructeurs automobiles ne doivent pas se plier à de nouvelles réglementations et la vente de voitures électrique au Royaume-Uni devrait toujours être encouragée. De plus, l’Irlande du Nord ayant conservé la réglementation européenne, le fait que l’Angleterre suive les mêmes lois facilite le transit.

Normes assouplies pour les plus petits constructeurs

Quelques particularités tout de même, les petits constructeurs vendant moins de 10.000 véhicules par an au sein de l’ensemble de l’Union européenne, Royaume-Uni compris, se voient attribuer des normes assouplies sur le territoire anglais. Ceux vendant moins de 1.000 véhicules par an en Grande-Bretagne uniquement seront exemptés de cette réglementation. Une décision qui prend tout son sens lorsqu’on observe le nombre de tout petit constructeur anglais comme Eagle ou Twisted par exemple.

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