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Juridique / Certificat d'immatriculation sécurisé

Rédigé par Olivier Duquesne le 04-07-2013

Dès le 1er septembre, le certificat d'immatriculation sera en papier sécurisé et en 2 volets dont un est à garder par le propriétaire du véhicule. La délivrance se fera lors de la (ré)immatriculation.

Certificat d'immatriculation sécurisé #1
1 photo
Rédigé par Olivier Duquesne le 04-07-2013 Web Editor - Specialist Advice

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