Reste qu'il importe toujours de considérer les faits exacts au cas par cas. C'est au juge qu'il appartient de le faire. Il est très possible que dans une affaire à peu près similaire, un petit détail fasse pencher
la balance dans l'autre sens. Cela étant, E... demeure passible d'une amende pour avoir circulé sur la voie publique avec un véhicule en défaut d'immatriculation
et d'assurance.
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