Juridique / Dieselgate : victoire judiciaire pour D’Ieteren

C’est sans doute une victoire importante pour D’Ieteren. Les juges du Tribunal de commerce francophone de Bruxelles ont refusé la théorie du vice caché invoqué par un particulier qui avait porté plainte comme l’importateur, rapporte L’Écho. Suite au Dieselgate, cet automobiliste souhaitait se faire rembourser une Volkswagen Passat achetée en mars 2012. Son avocat, Me Xavier Magnée, a plaidé que « le défaut rend la chose impropre à l’usage. On ne peut utiliser la voiture qu’en étant en infraction ». Ce qu’a contredit Me Emmanuel Plasschaert, l’avocat de D’Ieteren.

Conditions pas réunies

Le Tribunal a été dans le sens du conseil de l’importateur. Il a estimé que les conditions n’étaient pas réunies pour parler de vice caché. Notamment que le logiciel ne nuisait pas à l’usage de la chose et, de surcroît, que la solution mise en place par Volkswagen lors des rappels mettait fin à l’infraction. Le client débouté ne faisant pas appel, D’Ieteren ne doit pas lui rembourser sa Passat. Ce jugement est évidemment important pour la société bruxelloise d’autant qu’une Class Action lancée par Test-Achats réunit 10.000 propriétaires de Volkswagen.

Problème d’allumage

Cette Class Action a d’ailleurs été retardée suite à une demande de D’Ieteren et Volkswagen acceptée par le Tribunal de 1^re instance de Bruxelles. Le constructeur et son représentant en Belgique ont demandé la liste des plaignants, leur adresse ainsi que le modèle de leur voiture avec le numéro de châssis correspondant. Une procédure qui retarde les plaidoiries d’au moins 1 mois. Test-Achats, qui cherche à obtenir des dédommagements pour les plaignants, parle de « manœuvre » destinée à gagner du temps.