Juridique / La Google Car obtient son « permis de conduire »

Le cadre juridique qui flotte autour de la voiture autonome est actuellement très flou... Pour tenter de clarifier les choses, Google a adressé une lettre à la National Highway Traffic Safety Administration. Et l’agence fédérale américaine en charge de la sécurité routière a répondu que l’intelligence artificielle de la Google Car peut légalement être reconnue comme « conducteur »... Les humains siégeant à bord n’étant alors considérés que comme simples passagers. Voilà qui pourrait faire évoluer les mentalités. Mais aussi les responsabilités…

Sans volant ni pédales

Cette décision de l’autorité fédérale américaine ouvre la voie à bien des changements. Elle pourrait grandement modifier le paysage routier, mais aussi l’aménagement des véhicules. En effet, si un conducteur au sens classique (et humain…) du terme n’est plus requis, la voiture pourra se priver d’un volant et de pédales (Google avait dû monter une pédale de frein et un volant amovible sur ses véhicules de tests pour respecter la loi californienne). Et aucun passager n’aura plus besoin d’un permis de conduire.

Quelle responsabilité en cas d’accident ?

Et reconnaître l’intelligence artificielle de la Google Car comme conducteur officiel du véhicule impliquera aussi une redistribution des responsabilités en cas d’accident. Celles-ci incomberaient alors désormais au constructeur de la voiture. Tout cela restera toutefois à clarifier. De même, l’autorité fédérale américaine reconnaît que plusieurs lois ne sont pas applicables à la Google Car vu qu’elles se réfèrent explicitement à une situation où un conducteur actionne le volant. Il faudra donc réécrire une bonne part du code de la route pour y intégrer pleinement les voitures sans pilote. Ce qui devrait prendre du temps. Mais la voiture autonome mène bien sa barque…