Juridique / Gyropodes, hoverboards : dans le code de la route

Le Ministre de la mobilité François Bellot, l’IBSR et les assurances AG, ont présenté une étude sur l’utilisation et les dangers des nouveaux engins de déplacement motorisés que sont les gyropodes (Segway), monoroues, hoverboards et trottinettes électriques. De plus en plus de personnes les utilisent, notamment pour « le dernier kilomètre » dans le cadre d’un usage multimodal ou pour leurs loisirs. Mais, tout n’est pas permis, notamment en matière d’usage sur la voie publique et pour l’assurance (obligatoire).

• Ci-dessus : un hoverboard

18 km/h maxi

À l’heure actuelle, la vitesse maximale autorisée sur la voie publique d’un engin de déplacement motorisé est de 18 km/h (A.R. 13 février 2007). Dans ce cas, une R.C. familiale suffit. Au-delà, le véhicule est considéré comme « automobile » et doit donc être assuré avec un R.C. Auto. Par ailleurs, l’usage sur le trottoir n’est autorisé qu’à la condition de rouler au pas, soit entre 5 km/h et 6 km/h. Ensuite, il faut se comporter comme un cycliste. Toutefois, gyropodes, monoroues, électrotrottinettes et hoverboards ne sont pas nécessairement équipés pour s’intégrer aisément dans la circulation automobile. En outre, leurs utilisateurs ne sont pas considérés comme « usagers faibles » par la législation car ils sont mus par un véhicule lié à une motorisation.

Adapter le code

Là où la France, par exemple, préfère les ignorer au point de créer un vide juridique, la Belgique veut légiférer en la matière. Il serait ainsi question de calquer leur usage sur celui des vélos électriques. En ce compris la vitesse maximale de 25 km/h. Sans quoi, ils changeraient de catégorie, comme les « speed pedelec » limités, eux, à 45 km/h. Le gouvernement fédéral veut donc adapter le code de la route en tenant compte de ce qui se fait déjà dans les pays scandinaves. Par contre, ce sont les régions qui devront déterminer l’obligation ou non de suivre une formation. Elles ont aussi la responsabilité de l’infrastructure sur la voirie, notamment pour les sites propres et les pistes cyclables. Et sur pour la hauteur des bordures, véritables bêtes noires des hoverboards et monoroues.

• Ci-dessus : une monoroue

Conseils

En attendant la nouvelle législation, les assureurs et l’IBSR ont donné leurs conseils. En plus de respecter les vitesses autorisées, il est prudent de mettre des protections similaires à celles que l’on porte en roller : casque et protections des genoux, coudes et poignets. Il convient aussi de respecter les limites de poids et d’éviter de laisser des enfants de moins de 10 ans le « conduire ». Il est aussi conseillé de porter une veste réfléchissante et un éclairage de nuit ou par faible visibilité. Enfin, il est prudent de s’entraîner à son utilisation au moins 3 fois 2 heures avant de se lancer dans la circulation. Quant aux automobilistes, ils doivent être attentifs à ces nouveaux usagers.

Les dangers

Une étude de l’IBSR montre que, contrairement aux idées reçues, et après une période d’apprentissage, ces engins ne sont pas si dangereux. Le groupe test d’utilisateurs a, certes, rencontré des problèmes d’équilibre au début. Toutefois, les chutes se sont généralement limitées à des blessures légères. L’engin le plus difficile à appréhender – mais le plus pratique à transporter dans les bus, trains et trams – est la monoroue. Plus généralement, près de 9 accidents sur 10 avec ces moyens de transport ont eu lieu sans implication d’un tiers. Ce qui n’empêche pas de devoir s’assurer en responsabilité civile !

• Ci-dessus : une trottinette électrique et un gyropode