Juridique / Horodateurs et parcomètres

Une zone de parking sur la voie publique, réglée par horodateur ou parcomètre, est délimitée par les panneaux E5, E7 ou E9a à E9h (P blanc à fond bleu) complétés par un panneau additionnel portant la mention « payant » ou « zone payante ». La fin de zone est marquée par un panneau blanc et gris reprenant le P et la notification barrés. Une fois stationné, il faut alimenter le parcomètre ou prendre un ticket à un horodateur le long du trottoir ou sur le parking.

Les horaires, tarifs, conditions et modalités sont inscrites sur l'appareil. On y trouve notamment les heures et les jours de la semaine qui sont payants ainsi que la durée maximale de stationnement autorisée. On y trouve aussi les pièces de monnaie autorisées ainsi que les cartes de paiement acceptées. Il est même possible de payer via SMS (le coût de l'envoi du texto est indiqué sur l'horodateur et le montant liée à la durée de stationnement sera repris sur facture ou déduit sur la carte téléphone). L'immatriculation servira de base de contrôle puisque les agents qualifiés reçoivent les données en temps réel. C'est donc fiable.

Une fois le paiement effectué, il est bon de vérifier l'heure limite de stationnement. Dans le cas d'un horodateur, il faut alors placer le ticket bien en vue derrière le pare-brise. On trouve parfois une quittance détachable à garder sur soi. Il existe de temps à autre une durée de stationnement « gratuite » (généralement 15 minutes) qui doit être mentionnée sur l'horodateur. Même dans ce cas, en dehors des horaires non payants, il faut prendre un ticket (simplement en appuyant sur le bouton de délivrance sans avoir mis d'argent). Si on met de la monnaie dans l'appareil durant une période de stationnement gratuit, le temps autorisé ne débutera qu'à partir de la prochaine tranche payante.

Exceptions et cas particuliers

Dans le cadre d'un règlement par SMS, les informations sont également clairement affichées. Lorsque le parcomètre ou l'horodateur est hors d'usage, le disque de stationnement doit être employé. Si la mention « Excepté riverains » est présente sur les panneaux délimitant la zone payante, les habitants de la zone peuvent, à condition d'apposer une carte valide derrière le pare-brise, stationner sans limitation de temps. Sinon, ils doivent également s'acquitter du montant et respecter le délai de stationnement autorisé.

Pour les motards et motocyclistes, le code de la route stipule que « lorsque plus d'une motocyclette est stationnée dans un emplacement de stationnement délimité destiné à une voiture, il ne doit être payé qu'une fois pour cet emplacement de stationnement ». Enfin, les limitations de la durée du stationnement ne sont pas applicables aux véhicules utilisés par des personnes handicapées lorsque la carte spéciale est visible à l'avant de la voiture.