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Moniteur Automobile

Juridique / Ivresse, force majeure et immatriculation et résidence

Rédigé par Julien Matagne le 19-03-2009

Un patron de café peut-il être tenu responsable d'un accident de la route causé par un de ses clients sorti ivre de son établissement ? Et qu'en est-il par ailleurs de la force majeure?

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Rédigé par Julien Matagne le 19-03-2009

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