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Juridique / Non : le code de la route n’a pas changé en France

Rédigé par Olivier Duquesne le 03-07-2017

Plusieurs médias mentionnent des changements importants dans le code de la route français ce 1er juillet. Il s’agit d’une confusion. La sécurité routière française a clairement démenti les infos.

Un petit coup de rouge à lèvre au feu rouge en France : amende de 75 € ! Cette information n’est pas tout à fait correcte. Plusieurs médias ont indiqué que la France avait de nouvelles règles dans le code de la route, notamment celles qui interdisaient de boire ou de se (re)maquiller au volant. En fait, c’est une confusion avec une campagne de sensibilisation qui a amené cette erreur d’interprétation de certains. L’organisme officiel de sécurité routière français a d’ailleurs publié un démenti. Les seules choses qui ont changé en France ce 1er juillet, c’est l’obligation de la vignette pour les ZCR et ZPA lors des pics de pollution, et la taille réglementaire des plaques pour les 2-roues et les 3-roues !

Vieilles règles

En fait, certaines règles évoquées ne sont pas récentes. Ainsi, l’interdiction de visionner un écran dans le champ de vision du conducteur date de 2008 (avec une amende qui est bien de 1500 €). L’alcoolémie plus stricte pour les conducteurs novices date déjà de 2015. Et c’est en 2012 que les autorités françaises ont défini les règles d’interdiction du téléphone au volant. Par contre, « Aucun article du Code de la route ne mentionne spécifiquement l’interdiction d’écouter de la musique, de manger un sandwich ou de chercher quelque chose dans la boîte à gants du véhicule. »

Source de distraction sanctionnée

Par contre, l'article R.412-6 du Code de la route modifié en 2008 donne la possibilité aux forces de l’ordre de sanctionner tout comportement dangereux : « Le conducteur doit à tout moment adopter un comportement prudent et respectueux vis-à-vis des autres usagers. (…) Tout conducteur doit constamment se tenir en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent. » Cela pourrait donc inclure le remaquillage sur l’autoroute ou manger un burger au volant, voire de fouiller sa boîte à gants en conduisant sans regarder la route.

 

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