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Juridique / Nouvelles prérogatives pour les caméras ANPR

Rédigé par Olivier Duquesne le 03-06-2019

De nouvelles règles publiées au Moniteur Belge permettront aux caméras ANPR de constater plus d’infractions sans présence d’un agent. Les yeux électroniques surveilleront notamment les dépassements.

Un nouvel arrêté royal a été publié au Moniteur Belge. Il indique que dès ce 1er juillet, les caméras ANPR pourront servir à la constatation d’un plus grand nombre d’infractions sans présence d’un agent. Ainsi, elles pourront permettre notamment de verbaliser les comportements suivants :

  • La conduite en contresens.
  • Tous les dépassements interdits et le non-respect des règles de dépassement.
  • Le fait de continuer à rouler sur la bande de gauche ou centrale de l’autoroute après un dépassement.
  • L’engagement dans un carrefour alors que l’encombrement de la circulation était tel qu’il allait y être immobilisé, gênant ou empêchant ainsi la circulation dans les directions transversales.
  • Le blocage d’un sens giratoire.
  • L'utilisation d'une bande de circulation bloquée par un croix rouge lumineuse.

Cela s’ajoute à ce que ces caméras peuvent déjà constater :

  • Le fait de ne pas suivre la direction indiquée par un signal ou des flèches au sol.
  • La circulation sur la bande d’arrêt d’urgence.
  • Le non-respect des feux de circulation.
  • Le franchissement d’une ligne blanche continue.
  • La conduite sur une voie réservée à certains types d’usagers (bande de bus par exemple).
  • Le non-respect d’une hauteur maximale.
  • L’accès dans une LEZ avec un véhicule non autorisé ou, pour les immatriculations étrangères, non enregistré.

Il faut bien sûr ajouter tous les dispositifs de contrôle de la vitesse. D'autres infractions pourront faire l'objet de surveillance par caméras à l'avenir, dès que la technologie le permettra : utilisation du GSM au volant, non-port de la ceinture...

Photo du contrôle sur écran : DSI Police Politie

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