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Enquête : L'avenir de la mobilité et de l'automobile en Belgique

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Juridique / Droit d'entrée

Rédigé par Julien Matagne le 21-12-2010

Dans le domaine des taxes d'immatriculation automobile, les Etats membres sont libres d'exercer leur compétence fiscale, à la condition, toutefois, de le faire dans le respect du droit européen.

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