Juridique / UberPop jugée illégale en Belgique

UberPop est dans le collimateur de la justice en Europe. Ainsi, le tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles, suite à une plainte des Taxis Verts, estime que ce service est illégal en Belgique. Uber, qui fera appel, a 21 jours pour stopper son application. Ensuite, elle encourt 10.000 € d’amende par infraction constatée. Sauf pour le service UberX avec chauffeurs professionnels qui reste autorisé. Cela devrait rassurer les taxis et les sociétés de service avec chauffeur. D’autant qu’en France, le Conseil constitutionnel a confirmé l’interdiction d’UberPop chez nos voisins.

Attaqué de partout

La société américaine vit donc des heures difficiles et UberPop risque bien de disparaître en Europe. Elle est même menacée chez elle, notamment par la justice californienne avec des plaintes déposées directement par des chauffeurs Uber concernant leur statut juridique d’indépendants. Concernant la décision du tribunal bruxellois, la société regrette que la loi n’ait pas été adaptée à l’apparition des services connectés.

Et le covoiturage ?

Le covoiturage classique n’est pas directement visé par ces décisions de justice. Il est toujours autorisé d’emmener des personnes souhaitant partager la route. Car contrairement à Uber, la transaction entre le chauffeur et le(s) passager(s) est plus de l’ordre du dédommagement qu’à réel but lucratif. Pareil pour l’autostoppeur embarqué sur le bord de la route, sauf si un contrat d’utilisation de voiture de société vous l’interdit.