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Juridique / Véhicule "impliqué"

Rédigé par Julien Matagne le 27-01-2009

«Voici quelques semaines je me trouvais sur les lieux d'un accident», nous écrit un lecteur. «j'ai vu l'accident se produire et j'ai accepté de témoigner. Quelques jours plus tard, j'ai reçu une lettre de mon assureur m'annonçant que l'une des parties con

Une nouvelle fois, on peut retenir de tout cela que la jurisprudence n'est pas unanime quand il s'agit d'estimer cette notion d'«implication». Beaucoup de choses dépendront des éléments factuels et des circonstances ainsi que de l'interprétation qu'en fera le juge!

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