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Juridique / Vitesse : tolérance zéro

Rédigé par Olivier Duquesne le 18-06-2021

Des radars qui flashent 24 h sur 24 et 7 jours sur 7, et des amendes qui tombent. C’est ce que souhaite le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne. Les parquets ne sont guère enthousiastes…

Alors que la Justice manque de bras, selon ce qui ressort des parquets qui se disent surchargés, le ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne (Opel VLD), souhaite durcir le ton sur le contrôle de la vitesse. Il préconise une tolérance zéro avec des radars tournant à plein régime, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Il rappelle que la plateforme numérique « Crossborder » pour la perception a permis d’automatiser le recouvrement des amendes. Pourtant, chaque contestation atterrit finalement aux parquets où tout cas doit être traité par un fonctionnaire.

Recrutement

Pour que le vœu du ministre devienne réalité, il faudra immanquablement du renfort dans nos palais de justice. Il a donc promis des investissements pour améliorer Crossborder et pour l’engagement de 45 personnes supplémentaires dans les parquets de police. Lesquels doivent aussi gérer, en plus des cas habituels, près de 250.000 dossiers d’infractions liés aux restrictions Covid.

Fin des radars coupés

Malgré tout, de nombreux procureurs n’arrêtent pas de tirer la sonnette d’alarme quant aux manques de moyens et de personnel pour accomplir toutes les tâches non automatisées confiées aux différents parquets. Et les difficultés de recrutement, malgré les offres d’emploi. D’où, dans les faits actuellement, une tolérance pour certaines infractions routières, dont les petits excès de vitesse. Ainsi que la mise hors service temporaire des radars pour éviter l’accumulation de dossiers. Il ne s’agit pas d’une règle générale, mais de situations au cas par cas. C’est cette « tolérance » que le ministre veut voir disparaître pour les infractions de roulage.

Pour rappel : il y a toujours une correction technique de 6 km/h ou 6 % pour les vitesses supérieures à 100 km/h. Ainsi, on risque l’amende à partir de 37 km/h en zone 30, par exemple.

Crédits photos  CGC Police Politie - Jos Balcaen

Web Editor - Specialist Advice

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