Mobilité / Vignette routière wallonne : décision postposée

Nous vous l’annoncions la semaine dernière : l’idée d’une vignette automobile annuelle neutre pour les conducteurs wallons, mais payante pour les étrangers est donc revenue sur la table de la Commission Budget, Énergie et Climat du Parlement régional ce lundi 11 février 2019. L’idée, poussée par le cdH, émanait d’une décision de la Cour européenne de Justice qui aurait débouté une demande de l’Autriche. Cette dernière pointait l’Allemagne du doigt. Le gouvernement allemand envisageait en effet dès cette année d’introduire ce type de vignette, une décision prise par les autorités en 2015.

Pas encore de décision

Selon Dimitri Founry, chef de groupe cdH, l’introduction d’une vignette wallonne permettrait de faire contribuer les étrangers à l’entretien du réseau routier belge. Il faut en effet savoir que la Wallonie accueille chaque année plus de 5,5 millions de véhicules légers étrangers sur ses routes alors qu’on n’en dénombre « que » 1,8 million dans la Région – la Flandre en compte, elle, 3 millions et la Région bruxelloise, 600.000. La proposition prévoit dès lors que l’introduction de cette mesure pourrait générer entre 45 et 50 millions d’euros de recettes annuelles. Une jolie manne.

L’arrêt de la Cour manquant

Cela dit, au cours de ses discussions, la Commission parlementaire a toutefois décidé d’attendre avant de prendre une décision ferme et définitive. Car si tous les groupes parlementaires sont d’accord sur le principe, la Cour européenne n’a en fait pas encore rendu son arrêt définitif. En effet, seul le procureur a remis son avis, un avis habituellement suivi par la Cour elle-même et qui interviendra donc d’ici quelques mois. Mais du coup, en l’absence de décision de la Cour européenne, le Parlement wallon a préféré ne pas courir le risque de se mettre en porte à faux et de décréter une mesure qui devrait peut-être être annulée ensuite. Tous les groupes politiques sont toutefois prêts à passer à l’acte dès que la fameuse décision de la Cour sera effective. Et ça pourrait aller vite. Très vite même, car il a été décidé que les travaux parlementaires qui suivront dans les semaines à venir définiront déjà le cadre et les conditions afin d’accélérer la mise en place de la mesure dès que ce sera possible.

Quid d’une concertation ?

Toutes les familles politiques sont en outre conscientes de l’éclatement actuel de la fiscalité automobile. La question de la concertation avec les autres régions est logiquement aussi arrivée sur la table. Et là aussi, la Wallonie a promis de tenter un rapprochement. Mais ce sera difficile parce que malgré les accords interrégionaux de 2011 qui prévoyaient la mise en place d’une vignette, Bruxelles ne veut plus entendre parler de ce principe préférant celui du péage urbain. Et avec la Flandre, les relations ne vont pas mieux, les courriers adressés en ce sens à Ben Weyts étant restés lettre morte. En fin de séance, le ministre du Budget, Jean-Luc Crucke a pris acte et a à nouveau insisté sur le fait qu’il fallait prendre le temps de la réflexion autour de la nouvelle fiscalité automobile. Il a indiqué qu’il reprendrait contact avec les autres régions du pays pour tenter de trouver des pistes de concertation et, éventuellement, un système commun. Espérons que les mois à venir et le changement de législature permettront de retrouver un semblant d’unité et d’intelligence. Sans quoi, la Wallonie agira de manière indépendante en introduisant cette fameuse vignette. Avec tous les dommages et l’incompréhension que ce morcellement fiscal impliquera pour les autres citoyens belges…