Connectez-vous

Se connecter avec Facebook

ou

Vos identifiants sont incorrects.
Je me connecte Mot de passe oublié ?
Aucun compte Facebook n'est lié au site, veuillez vous inscrire.

Mot de passe oublié ?

×
Réinitialiser mon mot de passe
Nous vous enverrons un email pour la réinitialisation de votre mot de passe.
Aucun compte n'est lié à cet email.

Vous n’avez pas encore de compte ?
INSCRIVEZ-VOUS GRATUITEMENT.

Juridique / Excès de vitesse : amendes administratives en Wallonie

Rédigé par Olivier Duquesne le 13-06-2017

La Région Wallonne devrait adopter un arrêté pour modifier le mode de perception des infractions simples. Ce seront des amendes administratives. Il n’y aura plus de PV, donc plus de poursuites au Parquet.

En Wallonie, les infractions simples, comme les petits excès de vitesses, seront bientôt sanctionnées par des amendes administratives. Finie la voie pénale. L’arrêté sera voté ce jeudi. L’idée est de ne plus envoyer de P.V. et d’éviter les recours en justice. C’est la Région Wallonne qui se chargera d’envoyer les amendes administratives et de récupérer les montants dus. Le but est d’être plus rapide et plus efficace pour récupérer les amendes routières. Dans le même temps, la Région va intensifier les contrôles de vitesse. Reste à savoir comment introduire un recours en cas de contestation ? Quid aussi des plaques étrangères, quand on connaît les problèmes rencontrés à Anvers pour verbaliser les non-Belges pénétrant dans la zone basse émission… Les réponses à ses questions devraient arriver après le vote à Namur. Nous suivons le dossier.

Web Editor - Specialist Advice

NE MANQUEZ RIEN DE l’ACTU AUTO!
Derniers modèles, tests, conseils, évènements exclusifs! C’est gratuit!

Je m’inscris

Actus

Dernières actualités recommandées