Edito / Le millefeuille wallon

A peine envisagée, la future réglementation wallonne en matière de fiscalité automobile risque déjà d’être dépassée. On sait que le gouvernement wallon réfléchit à une nouvelle grille fiscale pour la taxation automobile. Il serait temps. L’actuel système de la TMC, la taxe de mise en circulation, date de juin 1992! Soit 26 ans sans avoir touché d’un iota au principe, hormis pour les montants, en hausse continuelle. Quant à la taxe annuelle de circulation, elle remonte à la préhistoire ou presque. Dans les deux cas, le système ne tient compte que de la cylindrée et/ou de la puissance effective. Aucune mention n’est faite du respect de l’environnement: niveau de CO₂, normes antipollution... Seul un malus pour les voitures les plus émettrices de CO₂ a été instauré, après que le bonus pour les plus vertueuses eut été supprimé. C’est complètement aberrant, car en déphasage complet avec la réalité sur le terrain. Il y a encore un quart de siècle, la puissance d’un moteur était certes encore souvent liée à sa cylindrée. Un 1.6 litre à essence de 110 ch était considéré comme sportif. Et un 1.6 Diesel délivrait à peine 70 ch. Aujourd’hui, la puissance du moteur à essence a pu doubler et celle du second atteint sans forcer celle du premier alors que, dans le même temps, les émissions diverses ont spectaculairement chuté sous l’effet de la sévérisation continuelle des normes Euro. Puissance, cylindrée et dépollution sont donc complètement dissociées depuis longtemps. Pour y remédier, le gouvernement wallon entend introduire le critère CO₂. C’est certes un progrès. Mais avec l’émergence entre-temps des hybrides et, plus tard, celle attendue des électriques, voilà une norme déjà dépassée. Sans compter qu’elle risque encore d’encourager les Diesel, moins émetteurs de gaz à effet de serre. Pourquoi, dès lors, ne pas s’inspirer de ce qui se fait en Flandre, laquelle a introduit le critère des normes Euro pour établir sa fiscalité? De la sorte, on tient compte des émissions de CO₂, certes, mais aussi des émissions de NOx, de CO, de particules, etc. pour orienter le marché vers des véhicules plus respectueux de l’environnement. Sans parler des incitants fiscaux à l’achat d’un véhicule électrique, peu visibles en Wallonie hormis, depuis peu, une taxe annuelle réduite au minimum de 61,50 €. Bref, la fiscalité automobile wallonne est actuellement un millefeuille périmé, peu lisible, déconnecté de la réalité du marché. Ajoutons-y que les trois Régions du pays disposent de leur propre fiscalité, forcément différente, et on aura un bel exemple d’une nouvelle ineptie belgo-belge.